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Interventions en commissions de Sophie Primas


3285 interventions trouvées.

Nous accueillons ce matin M. Benoît Coeuré. Par lettre du 17 décembre dernier et en application de l'article 11 du décret n° 2004-123 du 9 février 2004, le Premier ministre a saisi le Président du Sénat du projet de nomination de M. Benoît Coeuré au poste de Président de l'Autorité de la concurrence (ADLC). En application du cinquième alinéa d...

Je vous remercie de cette intervention, qui suscitera probablement de nombreuses questions.

C'est une question majeure : la définition du marché pertinent.

Aurez-vous des contacts avec l'autorité de la concurrence chinoise ?

Je vous remercie. Ce compte rendu a fait l'objet d'une captation vidéo disponible sur le site internet du Sénat.

Nous avons procédé à l'audition de M. Benoît Coeuré, candidat présenté par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité de la concurrence. Nous allons désormais procéder au vote. Le vote se déroulera à bulletins secrets, comme le prévoit l'article 19 bis du Règlement du Sénat, et les délégations de vote ne sont pas au...

Voici le résultat du scrutin, qui sera agrégé à celui de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale : Nombre de votants : 30 Bulletins blancs : 8 Bulletins nuls : 0 Suffrages exprimés : 22 Pour : 12 Contre : 10

Nous examinons les amendements de séance sur la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée.

Cette première réunion de l'année me donne l'occasion de vous présenter tous mes voeux pour 2022, année porteuse d'échéances qui nous obligeront à adapter l'organisation de nos travaux. Je salue ceux d'entre nous qui participent à nos travaux par visioconférence, puisque le contexte l'autorise de nouveau. Je suis heureuse d'accueillir Mme Amel...

Merci pour ce moment de poésie qui nous rappelle que Victor Hugo fut l'un des nôtres.

Je comprends que sur cette proposition de loi nous devons nous préserver du mieux pour atteindre le bien.

S'il n'y a pas de preuve qu'un engrillagement existait avant 2005, il n'y aura pas d'attestation. Le dispositif est purement administratif.

Une autorité administrative peut délivrer l'attestation, sans que ce soit forcément le maire. L'amendement COM-14 est adopté.

En application du vade-mecum sur l'application des irrecevabilités au titre de l'article 45 de la Constitution, adopté par la Conférence des présidents, la commission des affaires économiques a arrêté, lors de sa réunion du mercredi 5 janvier 2022, le périmètre indicatif de la proposition de loi n° 43 rectifié bis (2021-2022) visant à limiter l...

Mes chers collègues, il nous revient de procéder à plusieurs désignations de rapporteurs dans la perspective de textes que nous aurons à examiner d'ici à la fin février. La proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône a pour objet de prolonger la concession attribuée à la Compagnie nationale du Rhône (CNR). Je vous propose la candidatu...

Lorsque nous avons auditionné la ministre de la mer Annick Girardin, jeudi 9 décembre dernier, nous avons évoqué une actualité très dense, avec la date butoir du 10 décembre 2021. Cette date correspondait, tout d'abord, à l'expiration du délai accordé par la Commission européenne aux autorités britanniques pour l'octroi des licences de pêche, m...

Lorsque nous avons auditionné la ministre de la mer Annick Girardin, jeudi 9 décembre dernier, nous avons évoqué une actualité très dense, avec la date butoir du 10 décembre 2021. Cette date correspondait, tout d'abord, à l'expiration du délai accordé par la Commission européenne aux autorités britanniques pour l'octroi des licences de pêche, m...