Interventions en commissions de Sophie Primas

Merci, je vous propose d'autoriser la publication du rapport.

Merci, je vous propose d'autoriser la publication du rapport.

Madame la ministre, je vous remercie de votre venue au Sénat pour nous exposer les dernières données du différend qui oppose la France et l'Union européenne (UE), d'une part, au Royaume-Uni et aux îles anglo-normandes, d'autre part, pour l'accès de nos pêcheurs à leurs eaux. J'espère que votre venue sera aussi l'occasion de nous annoncer - qui ...

Ma question est de nature prospective. En vous écoutant, on comprend bien les grandes difficultés rencontrées dans la négociation à l'échelle européenne. On mesure l'ampleur de la baisse des quotas et de nos capacités de pêche dans la mer du Nord, en Méditerranée ou dans le golfe de Gascogne. Comment voyez-vous la pêche française dans dix ans ?...

Je ne sais pas ce qu'en pense votre collègue Barbara Pompili...

Ne serait-il pas possible pour la France et les pays touchés par le Brexit, de négocier, en compensation du non-octroi des licences, sous le contrôle des scientifiques et de façon temporaire, l'obtention de quotas de pêches supplémentaires dans les eaux européennes ?

Nous vous remercions pour vos réponses.

Madame la ministre, je vous remercie de votre venue au Sénat pour nous exposer les dernières données du différend qui oppose la France et l'Union européenne (UE), d'une part, au Royaume-Uni et aux îles anglo-normandes, d'autre part, pour l'accès de nos pêcheurs à leurs eaux. J'espère que votre venue sera aussi l'occasion de nous annoncer - qui ...

Ma question est de nature prospective. En vous écoutant, on comprend bien les grandes difficultés rencontrées dans la négociation à l'échelle européenne. On mesure l'ampleur de la baisse des quotas et de nos capacités de pêche dans la mer du Nord, en Méditerranée ou dans le golfe de Gascogne. Comment voyez-vous la pêche française dans dix ans ?...

Je ne sais pas ce qu'en pense votre collègue Barbara Pompili...

Ne serait-il pas possible pour la France et les pays touchés par le Brexit, de négocier, en compensation du non-octroi des licences, sous le contrôle des scientifiques et de façon temporaire, l'obtention de quotas de pêches supplémentaires dans les eaux européennes ?

Nous vous remercions pour vos réponses.

Avant de commencer cette réunion, permettez-moi d'avoir une pensée pour la famille et les proches de Catherine Fournier. Notre collègue possédait de grandes qualités humaines et était très appréciée dans son département comme de ses collègues. Son professionnalisme était reconnu. Elle avait été notamment rapporteure de la loi relative à la croi...

Le texte autorise « le changement de destination des constructions existantes » : la rédaction englobe donc toutes les constructions. L'amendement semble satisfait.

Nous poursuivrons le débat en séance.

Par lettre du 28 octobre dernier et en application de l'article 11 d'un décret du 9 février 2004, le Premier ministre a saisi le président du Sénat du projet de nomination de Mme Anne-Claire Mialot à la direction générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitut...

Nous vous remercions. Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo disponible sur le site internet du Sénat.

Nous avons procédé à l'audition de Mme Anne-Claire Mialot, dont la nomination est envisagée par le Président de la République pour exercer les fonctions de directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Nous allons à présent procéder au vote, qui se déroulera à bulletins secrets, comme le prévoit l'article 19 bis ...

Voici le résultat du scrutin, qui sera agrégé à celui de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale : Nombre de votants : 29 Bulletins blancs : 0 Bulletins nuls : 0 Suffrages exprimés : 29 Pour : 27 Contre : 2

Il nous revient maintenant de procéder à plusieurs désignations de rapporteurs, dans la perspective des textes que nous aurons à examiner à la rentrée de janvier. Le Gouvernement vient de déposer sur le bureau de l'Assemblée nationale le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, qui entend dess...