Interventions en commissions de Sophie Primas

La proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur a été adoptée par l'Assemblée nationale fin novembre. Elle vise à permettre aux titulaires d'un contrat de crédit immobilier de changer d'assurance emprunteur à tout moment, alors que la réglementation actuelle ne le permet qu'à d...

Concernant la proposition de loi présentée par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, l'objectif du texte, déconnecté de la mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse qui vient d'entamer ses travaux, est de mettre fin à la ...

Pour la mission conjointe d'information, avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la lutte contre la déprise commerciale en milieu rural, je vous propose de désigner M. Serge Babary rapporteur. Il sera associé à ces travaux pour les sujets qui concernent les deux commissions.

Monsieur le directeur général, je vous remercie d'avoir répondu favorablement à l'invitation de nos deux commissions. Le projet de fusion entre TF1 et M6 a été officialisé le 17 mai dernier, lorsque le groupe Bertelsmann a sélectionné la candidature de votre groupe parmi plusieurs offres, dont celles de Vivendi, Altice ou encore Mediawan. Dep...

Monsieur le directeur général, je vous remercie d'avoir répondu favorablement à l'invitation de nos deux commissions. Le projet de fusion entre TF1 et M6 a été officialisé le 17 mai dernier, lorsque le groupe Bertelsmann a sélectionné la candidature de votre groupe parmi plusieurs offres, dont celles de Vivendi, Altice ou encore Mediawan. Dep...

Je vous remercie d'être présents pour cette commission mixte paritaire (CMP) sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires. C'était le premier sujet auquel j'ai été confrontée lorsque j'ai été élue parle...

Les changements en cours à la tête de l'Autorité de la concurrence risquent-ils de vous faire perdre du temps pour l'examen de votre dossier ?

Les changements en cours à la tête de l'Autorité de la concurrence risquent-ils de vous faire perdre du temps pour l'examen de votre dossier ?

Mes chers collègues, nous examinons maintenant la proposition de résolution européenne sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables, rédigée par nos collègues Daniel Gremillet, Claude Kern et Pierre Laurent.

Il nous sera toujours possible de réviser le dispositif.

Lundi, avec MM. les présidents Gérard Larcher et Jean-François Rapin, nous avons rencontré le commissaire Thierry Breton et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. La question de la taxonomie verte a été abordée, et il semble que le changement de gouvernance en Allemagne permette une ouverture possible vers un accord da...

Que l'on passe tout de suite par la Safer ou que cela se fasse à l'amiable, le problème du contrôle est important, mais ce n'est pas l'objet de cette proposition de rédaction.

Pour ce faire, je vais suspendre notre réunion quelques minutes. La réunion, suspendue à 18 h 15, reprend à 18 h 25. En attendant que les modifications rédactionnelles décidées pour la proposition commune de rédaction n° 24 soient mises en forme et distribuées, je vous propose d'avancer, en examinant les autres propositions de rédaction et d...

Je suspends notre réunion quelques minutes, le temps que les ultimes corrections à la proposition de rédaction n° 24 soient finalisées. La réunion, suspendue à 18 h 35, est reprise à 18 h 40. Les rapporteurs sont parvenus à une proposition de rédaction commune, qui porte désormais le numéro 26.

Les deux rapporteurs me confirment accepter cette précision rédactionnelle, qui trouve ainsi sa place dans la proposition de rédaction n° 26, rectifiée. La proposition commune de rédaction n° 26, ainsi modifiée, est adoptée. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

C'était bien l'objectif, et je me réjouis que nous soyons parvenus à une CMP conclusive.

Nous passons à l'examen de la proposition de loi de notre collègue Pierre Louault qui tend à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale (ZRR) tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement. Je vous rappelle avant l'examen de cette proposition de loi qu'afin de préserver les droits spécifiques des groupes d'opposition et mi...

Permettez-moi de vous indiquer le périmètre retenu au titre de l'article 45 de la Constitution. En application du vadémécum sur l'application des irrecevabilités au titre de l'article 45 de la Constitution, adopté par la Conférence des présidents, il me revient de faire adopter le périmètre indicatif de la proposition de loi tendant à favorise...

Je pense qu'il s'agit d'un élément que l'on peut partager sur de nombreux bancs.

Avec un brin de malice, je finirai ces interventions en disant qu'il ne faut pas s'inquiéter de la hausse des fertilisants et de l'azote puisque, grâce à la loi Egalim 2, tout remontera dans le coût de revient.