Interventions en commissions de Sophie Primas

Nous examinons le rapport pour avis sur les crédits « Logement » de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2022.

Nous savons combien les maires sont engagés sur le sujet, et qu'ils ne sont pas assez soutenus, et aussi combien ils manquent de ressources, nous l'avons dit de vive voix au Premier ministre. Je rappelle que nous voterons après avoir examiné l'ensemble des missions - et que l'avis de notre rapporteur est défavorable sur ces crédits. La réun...

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui Monsieur Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF, pour évoquer l'actualité de son groupe et du secteur de l'énergie. Monsieur, nous vous recevons pour la quatrième fois depuis votre reconduction en 2018. Ces dernières années, EDF n'a cessé d'être au coeur de l'act...

On sent une certaine jubilation dans vos propos, monsieur le président.

Nous avons reçu, il y a quinze jours, Bernard Bigot, le directeur général du projet ITER. Quelle est votre vision de ce programme international ? Son aboutissement dans trente ans aurait évidemment des conséquences pour l'activité d'EDF.

Merci, monsieur le président-directeur général, d'avoir répondu à l'ensemble de nos questions. Je vous dis « à très bientôt » puisque nos rendez-vous sont désormais très réguliers ! Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux avec l'examen du rapport pour avis de Mme Martine Berthet sur les crédits du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » du projet de loi de finances pour 2022.

Compte tenu de la situation particulière du projet de loi de finances de cette année, je vous propose de réserver nos avis sur l'ensemble des missions jusqu'à ce que nous en ayons achevé l'examen. L'avis sur l'adoption des crédits du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » est réservé.

Hier soir, la pétition sur la sécurisation de la chasse qui figure sur le site internet du Sénat recueillait déjà quelque 84 000 signatures. Vous savez que la Conférence des présidents doit réagir lorsque le seuil de 100 000 signatures est franchi. Compte tenu de l'intérêt pour cette pétition et de sa dynamique très importante, j'ai décidé d'a...

Mes chers collègues, dans le cadre de nos auditions budgétaires, nous entendons aujourd'hui Madame Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, qui vient nous présenter le projet de budget de son ministère pour 2022. Je vous précise que cette audition est diffusée en direct sur no...

J'entends que beaucoup de choses sont en train d'être faites à l'Assemblée nationale par voie d'amendement. C'est assez déstabilisant pour le Parlement.

Pourtant, il aurait été facile de le faire !

Nous recevons Mme Laurence Borie-Bancel, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR), sur proposition de son conseil de surveillance, qui s'est réuni le 28 septembre dernier. En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, cette n...

Il n'y a pas de question taquine, il n'y a que des questions !

J'aurai une dernière question : souvent, lorsque nous parlions de navigation sur le Rhône, Élisabeth Ayrault nous signalait les difficultés qu'elle avait avec le port de Marseille pour disposer des installations nécessaires à l'augmentation du trafic sur le Rhône. Elle se plaignait de mauvaises connexions, d'installations pas assez grandes, et ...

Madame Borie-Bancel, je vous remercie de vous être prêtée à cet exercice rendu obligatoire par la Constitution et d'avoir répondu à l'ensemble des questions qui vous ont été posées. Je tiens à le préciser, vous avez été élue à l'unanimité membre du directoire de la Compagnie nationale du Rhône, mais vous ne pourrez être nommée à sa direction q...

L'audition de Mme Laurence Borie-Bancel étant achevée, nous allons maintenant procéder au vote. Le vote se déroulera à bulletin secret, comme le prévoit l'article 19 bis de notre Règlement. En application de l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1066 du 7 novembre 1958 portant loi organique autorisant exceptionnellement les parlementaires à délé...

Nous allons à présent examiner les amendements de séance déposés sur la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires. Au total, 183 amendements extérieurs ont été déposés sur ce texte. Notre rapporteur Olivier Rietmann nous proposera dans un instant s...

Je partage totalement les observations de nos deux collègues. La question de l'application de l'article 40 au Sénat a d'ailleurs été abordée hier en Conférence des présidents. Il me paraît effectivement souhaitable que l'on nous fasse part des arguments motivant une déclaration d'irrecevabilité. Je prends également bonne note de vos observatio...

Voici le résultat du scrutin, qui sera agrégé à celui de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale : Nombre de votants : 37 Bulletins blancs : 1 Bulletins nuls : 0 Suffrages exprimés : 36 Pour : 30 Contre : 6 Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme vous le savez, la mission d'inform...