Interventions en commissions de Sophie Primas

Il s'agit d'une demande ancienne de Franck Montaugé.

Mes chers collègues, à la suite du rejet de la première partie du projet de loi de finances pour 2022, les avis budgétaires portant sur les missions de la seconde partie du PLF sont devenus sans objet et ne seront pas discutés en séance publique. Notre commission avait décidé de réserver son vote et de surseoir à se prononcer lors de la prése...

Mes chers collègues, la Conférence des présidents qui s'est réunie hier soir ayant acté le renvoi en commission de la pétition sur la chasse ayant franchi le seuil des 100 000 signatures, il nous revient de désigner les membres cette mission conjointe, qui portera sur la question de la sécurisation de la chasse et associera des sénateurs de la ...

Mes chers collègues, la commission des affaires européennes examinera tout à l'heure, à 13 h 30, le rapport d'information, la proposition de résolution européenne et l'avis politique de MM. Claude Kern, Daniel Gremillet et Pierre Laurent sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durable...

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, pour échanger sur les crédits « Énergie » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et, plus généralement, sur la très riche actualité de notre politique énergétique nationale. Rejeté hier par le Sénat, le pro...

Le Président de la République va devenir président du Conseil de l'Union européenne : c'est une occasion incroyable.

Et oui, il aurait fallu accepter d'attendre !

Une proposition de loi ?

Merci beaucoup de ces réponses et du temps que vous nous avez consacré, madame la ministre. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 18 h 25

Mes chers collègues, comme vous le savez, la première partie du projet de loi de finances ayant été rejetée, nous n'étudierons pas la seconde partie du texte en séance publique. Dans l'attente de cette décision, nous avions choisi de repousser le vote sur les avis budgétaires déjà présentés en commission. Les avis budgétaires en tant que tels n...

En effet, nous dressons le même constat.

Je partage vos réserves sur le domaine spatial. Nous nous intéresserons à la question, de même qu'au sujet de la concurrence avec nos collègues allemands et italiens.

Je vous livre deux informations. Premièrement, le Sénat organisera le 17 septembre 2022 la Conférence européenne interparlementaire sur l'espace (EISC), initiative acceptée par le président Larcher. Deuxièmement, notre collègue Alain Cadec mène actuellement une mission flash sur la situation des pêcheurs français à l'issue du Brexit : le rappor...

Mes chers collègues, nous débutons notre réunion par l'examen du rapport pour avis de Mme Viviane Artigalas sur les crédits du programme 147 « Politique de la Ville » de la mission « Cohésion des territoires. Madame la rapporteure, vous avez la parole.

Effectivement, l'implication de tous est la clé. Les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) fonctionnaient bien et permettaient de fédérer tous les acteurs.

Je souhaite aussi souligner les problèmes posés par les attributions de logement. Dans bien des cas, ces communes ne peuvent éviter que le communautarisme et la pauvreté se renforcent par l'arrivée de nouveaux locataires. Je rappelle que nous voterons sur ces crédits après avoir examiné l'ensemble des missions.

Nous aurons en effet besoin d'éclaircissements sur les investissements qui sont réalisés aujourd'hui d'un point de vue économique, selon leur provenance.

Compte tenu des débats en cours sur le vote de la 1ère partie de la loi de finances, je vous propose de repousser le vote sur ces crédits à la fin de l'examen de l'ensemble des missions.

Le Gouvernement a déposé cinq amendements sur le texte issu de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Notre rapporteure Anne Chain-Larché vous propose de donner un avis favorable à ces amendements de coordination juridique.

Par courrier en date du 28 octobre dernier, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le Président du Sénat le souhait de M. le Président de la République de nommer Mme Anne-Claire Mialot aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. Cette décision est soumise à l'avis préalable des commissions des a...