Interventions en commissions de Sophie Primas

Nous sommes très sensibles à la souveraineté énergétique de la France et donc à des solutions locales de production d'énergie. L'énergie représente entre 60 et 90 % du déficit de notre balance extérieure, c'est un risque très important. Je souhaite vous remercier pour votre travail et cette restitution.

Notre collègue Pierre Louault a déposé en avril dernier une proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement. Ce texte sera inscrit à l'ordre du jour du mercredi 8 décembre prochain, dans l'ordre du jour réservé au groupe UC de 16 h 30 à 20 h 30. Nous ex...

Marché intérieur, industrie, PME et start-ups, numérique, espace ; vous êtes responsable d'un portefeuille large et surtout stratégique, qui comprend nombre de sujets cruciaux pour l'avenir de l'Europe. En particulier, la réindustrialisation de notre pays et du continent va animer les travaux de notre commission dans les prochains mois. L'impér...

Je tiens avant tout à saluer la qualité du travail conduit par les députés et les sénateurs sur ce texte, sur des sujets qui malgré leur unité apparente présentaient une grande diversité : trois codes et trois ministères principalement concernés, plus de cinquante articles dans le texte adopté en première lecture par le Sénat. Le traitement rés...

Je veux souligner que le Sénat a fait une concession importante sur ce point, car nous pensons, malgré tout, que les animaleries constituent un circuit de vente parmi les plus réglementés et surveillés. Nous redoutons les effets pervers de cette mesure, en particulier la possibilité qu'elle favorise le trafic illégal. La proposition de rédact...

Les circassiens ont été blessés par des accusations de maltraitance. Je ne nie pas que certains, comme partout, fassent moins bien leur travail que d'autres mais, dans leur grande majorité, ils sont très attachés à leurs animaux. Je suggère au Gouvernement d'organiser une grande campagne de valorisation des cirques et de ses métiers mais, auss...

Le Sénat se félicite que cette CMP aboutisse, ce qui n'était pas gagné d'avance. Ce sera peut-être une surprise pour les observateurs, qui considéraient qu'elle était condamnée à l'échec.

Nous accueillons ce matin notre nouveau collègue, Jean-Pierre Bansard, sénateur représentant les Français établis hors de France, en remplacement de M. Thierry Meignen, qui a rejoint la commission des finances. Je veux lui souhaiter en votre nom la bienvenue parmi nous, dans cette commission qu'il connaît déjà pour y avoir siégé par le passé. J...

Nous allons entamer l'examen des quelque 100 amendements déposés en commission sur la proposition de loi. Je vous signale d'ores et déjà que les amendements COM-55, COM-27 et COM-20 ont été déclarés irrecevables par la commission des finances au titre de l'article 40 de la Constitution. Je rappelle que nous disposerons de quatre heures pour ex...

Ce dispositif d'exemption est en effet extrêmement curieux et constitutionnellement douteux. Les amendements COM-13 rectifié, COM-34 rectifié, COM-42 rectifié bis, COM-43 et COM-82 sont adoptés.

Réunir de façon systématique la CDOA sur chaque dossier me paraît trop rigide. Les délais risquent de ne pas être tenus. De toute façon, c'est le comité technique de la Safer qui va éclairer la CDOA. Je pense donc qu'il faut garder un peu de souplesse.

Nous pourrons, en séance publique, ouvrir les raisons pour lesquelles on peut saisir la CDOA. C'est peut-être une piste à creuser. L'amendement COM-94 est adopté. Les amendements COM-12 rectifié, COM-35 rectifié, COM-41, COM-46 et COM-15 rectifié ne sont pas adoptés.

L'amendement COM-50 rectifié concerne la liquidation judiciaire. C'est un vrai sujet, mais celui-ci se situe hors du champ de la proposition de loi. L'article COM-50 rectifié est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.

e. - Permettez-moi de vous indiquer le périmètre retenu au titre de l'article 45 de la Constitution. En application du vade-mecum sur l'application des irrecevabilités au titre de l'article 45 de la Constitution, adopté par la Conférence des présidents, la commission des affaires économiques a arrêté, lors de sa réunion du mercredi 20 octobre ...

Nous examinons le rapport pour avis de notre collègue Serge Babary sur le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante.

Nous comprenons à votre propos, que vous êtes favorable à l'article 1er.

Nous examinons la proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables, qui sera examinée en séance publique jeudi 14 octobre. Cette proposition de loi ayant été inscrite dans le cadre d'un espace réservé d'un groupe d'opposition, nous appliquons le g...

Nous avons compris des propos du président Guillaume Gontard qu'il s'agit surtout d'ouvrir le débat ; nous l'aurons en séance publique.

Pas dans notre commission !

Nous défendrons des points de vue différents en séance publique ; ainsi va le débat parlementaire. Nous entendrons en novembre monsieur Jean-Bernard Lévy pour évoquer l'avenir du groupe EDF mais aussi les enjeux de l'hydraulique et du nucléaire. Je vous indique par ailleurs, avec regret, que madame Élisabeth Ayrault, présidente du directoire ...