Interventions en commissions de Sophie Primas

Nous allons suspendre notre réunion, de manière à nous permettre de trouver un accord sur les dispositions prévues à l'article 2 bis C. La réunion, suspendue à 14 h 20, est reprise à 14 h 30.

Nous sommes parvenus à une rédaction équilibrée, avec une nouvelle proposition de rédaction commune n° 10.

C'est ce que nous recherchions tous : un outil suffisamment souple, qui pourra être révisé s'il n'est pas satisfaisant.

Mes chers collègues, nous en venons au vote du texte issu de nos travaux.

Je vous remercie.

Nous examinons ce matin les amendements de séance sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Nous commençons par l'examen des amendements de notre rapporteure.

La commission mixte paritaire se réunira lundi 4 octobre à 13 heures au Sénat.

Dans la perspective du projet de loi en faveur des travailleurs indépendants, qui sera examiné par le Sénat en séance publique à compter du lundi 25 octobre, notre commission devrait se voir déléguer au fond par la commission des lois l'examen de l'article 7 relatif à la refonte du code de l'artisanat par ordonnance et de l'article 13 concernan...

Enfin, dans le cadre de son ordre du jour réservé du mercredi 3 novembre après-midi, le groupe RDPI devrait demander l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, dite « PPL Sempastous ». Je vous propose la cand...

Mes chers collègues, nous examinons ce matin une proposition de loi portant sur la lutte contre la maltraitance animale qui nous a été transmise par l'Assemblée nationale. Je précise que l'inscription de ce texte à l'ordre du jour du Sénat ressort bien de la responsabilité du Gouvernement ou des groupes politiques qui portent la proposition de ...

Cet amendement relatif à la chasse ne concerne ni une disposition visée par la proposition de loi, ni un sujet abordé par le texte discuté à l'Assemblée nationale.

En application du vade-mecum sur l'application des irrecevabilités en application de l'article 45 de la Constitution, adopté par la Conférence des présidents, la commission des affaires économiques a arrêté, lors de sa réunion du mercredi 22 septembre 2021, le périmètre indicatif de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la ma...

Nous examinons les amendements de séance sur la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs.

Une interdiction qui n'est pas assortie de sanctions ne sert en effet à rien... L'amendement n° 154 est adopté.

Et par là même sur l'interdiction des prix planchers.

Mais pas dans la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « Égalim 1 ».

La banane n'était pas incluse dans ce périmètre.

C'est un vrai sujet, car certaines PME françaises dont l'ingrédient principal n'est pas produit intégralement en France perdraient cet avantage du drapeau. Il vaut mieux appliquer les règles qui existent et lutter contre la fraude.

Je suis très heureuse de vous retrouver, que ce soit en réel ou en virtuel... Nous accueillerons tout à l'heure un nouveau collègue dans notre commission : M. Thierry Meignen, sénateur de la Seine-Saint-Denis, qui a succédé à M. Philippe Dallier. Il remplace M. Jean-Baptiste Blanc, qui a rejoint la commission des finances, où il sera le rappo...

Bien entendu.