Interventions en commissions de Sophie Primas

Pas forcément...

S'il est question de mettre en place une infrastructure sur le territoire, j'en doute.

Nous travaillons effectivement dans des conditions et un calendrier difficiles pour tous. J'ajoute que les droits de tirage qui pèsent désormais sur le service de notre commission sont très nombreux : enseignement agricole, méthanisation, ubérisation des métiers, paupérisation, influences étrangères dans les universités et covid-19.

C'est l'influence de Michel Raison !

Nous en venons à l'examen des 135 amendements qui ont été déposés sur le texte de la proposition de loi. Je dois vous signaler, au préalable, que 9 amendements ont été déclarés irrecevables en application de l'article 40 de la Constitution. Il s'agit des amendements COM-13, COM-21, COM-28, COM-33, COM-53, COM-77, COM-102, COM-123 et COM-71.

Du reste, ceux qui veulent détailler leurs marges pourront le faire, la loi ne l'empêche pas...

Nous devons débattre en profondeur, sans passion ni caricature, parce qu'il n'y a pas d'un côté des vilains et de l'autre des gentils. On nous rebat les oreilles avec l'exemple de telle boisson citronnée, mais il est anecdotique, car en l'occurrence le citron entre pour 1 % à peine de la boisson. En revanche, quand un industriel achète de la vi...

Le taux était fixé initialement à 10 %, puis il a été porté à 25 %, et il ne s'appliquait pas initialement à cet article 2. Il faut débattre sereinement et dans la confiance, nous devons envisager l'ensemble des effets collatéraux sur la négociation, qui va bien au-delà du seul prix, puisqu'elle porte aussi sur les salaires, sur les investissem...

Effectivement, rappelons-nous l'expérimentation sur les promotions, que nous avions prévue dans la loi Egalim 1 et que nous avons dû prolonger bien au-delà de ce que nous prévoyions. L'amendement COM-141 est adopté. L'article 2 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

J'ajoute que, lors de l'examen du projet de loi Climat et résilience, le ministre avait émis un avis favorable sur le fond, mais en renvoyant le débat à un texte Égalim 2. L'amendement n° COM-143 est adopté. L'article 4 est ainsi rédigé, et les amendements COM-16 rectifié, COM-120, COM-119, COM-79 rectifié bis, COM-95, COM-111 rectifié et COM...

Je vous suggère de déposer le même amendement en séance, monsieur Duplomb. Le ministre pourra ainsi s'exprimer. L'amendement n° COM-43 rectifié n'est pas adopté. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Conformément au vade-mecum sur l'application des irrecevabilités en application de l'article 45 de la Constitution, adopté par la Conférence des présidents, il nous revient à présent d'arrêter le périmètre indicatif du projet de loi. Sont susceptibles de présenter un lien, même indirect, avec le texte déposé les dispositions relatives : aux mo...

Il nous revient de désigner un rapporteur sur la proposition de loi n° 813 (2020-2021), présentée par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables. Je vous propose la candidature de M. Patrick Chauvet. Sous rése...

Nous examinons les amendements de séance du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Il nous reste quelque trois cents amendements, sur lesquels notre rapporteur va nous donner ses avis.

En réalité, on parle ici du fait que les logements militaires sont comptabilisés parmi les résidences principales alors qu'ils ne sont pas conventionnés, ce qui accroit mécaniquement le nombre de logements sociaux à construire - tout ceci sans incidence sur la taxe d'habitation.

L'Assemblée nationale a adopté, le 24 juin dernier, la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite « Egalim 2 », sur laquelle il nous revient de nommer un rapporteur. Je vous propose la candidature de Mme Anne-Catherine Loisier. Nous aurons à examiner ce texte dès la rentrée de septembre, lors de la session ext...

L'examen, en première lecture, de la loi Climat à peine achevé, nous entamons déjà l'examen du texte suivant. Je tiens toutefois à saluer nos quatre rapporteurs qui n'ont pas ménagé leurs efforts : en cette période d'élections, la tâche n'était pas simple - le nombre d'amendements en témoigne ! Bravo aussi à tous ceux qui ont été élus dimanche....

Je vous informe que 14 amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 et je vous propose de commencer sans plus tarder l'examen des quelque 286 amendements en discussion.

Ce mécanisme est un facteur de souplesse à l'échelle de l'intercommunalité, sans réduire l'objectif de logements sociaux fixé par la loi SRU. L'amendement COM-915 est adopté. La commission proposera à la commission des lois d'adopter l'amendement identique COM-679.

Elles sont proches des opérations d'intérêt national (OIN)...