Interventions en commissions de Sophie Primas

Cela avait été un sujet important lors de la CMP sur la loi ELAN : les communes ne doivent pas être associées à des GOU contre leur gré. L'amendement COM-942 est adopté.

On sent bien, à ce que vous dites, la décentralisation... L'amendement COM-943 rectifié est adopté et devient article additionnel.

Il est tout de même hallucinant de voir qu'après les conclusions de la CMP sur le projet de loi ASAP, les mêmes dispositions nous sont soumises dans un nouveau texte... Insupportable ! L'amendement COM-948 est adopté.

Le texte du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale déposé sur le bureau du Sénat comportait des dispositions relatives à la réforme de l'article 55 de la loi du 13 décembre 2002 de solidarité et de renouvellement urbains, à l'e...

Nous sommes associés, ainsi que la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, la commission des affaires sociales et la commission des finances, à la mission flash lancée par la commission des lois sur la sécurité d'acheminement des communications d'urgence, à la suite des dysfonctionnements intervenus récemment. Je ...

Nous poursuivons l'examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond à notre commission sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Nous avons 420 amendements à examiner.

L'option retenue est effectivement de privilégier l'aménagement du territoire à l'échelle du SCoT, donc de réfléchir à l'échelle de l'intercommunalité. Si une commune intègre un hôpital, par exemple, c'est bien l'artificialisation intercommunale qui est prise en compte, et non pas la part communale : on fait le pari de l'intelligence du territo...

Toutes les communes n'ont certes pas de SCoT, mais ce projet de loi ne va pas jusqu'à décliner la question de l'artificialisation à l'échelle de la commune. Notre rapporteur n'a pas voulu fixer des objectifs régionaux et le mécanisme particulier ne concerne que les projets d'intérêt national, par exemple le passage d'une ligne à grande vitesse ...

Le Gouvernement vient de déposer deux sous-amendements supplémentaires.

L'article 40 n'est pas opposable aux amendements du Gouvernement, car seul celui-ci a le droit d'augmenter une charge publique. La réunion est close à 10 h 45. La réunion est ouverte à 20 heures.

Nous avons trois amendements à examiner, dont deux qui ont été déposés par le Gouvernement en début d'après-midi.

L'amendement n° 2279 du Gouvernement complète le dispositif prévu à l'article 22 bis A sur les capacités de stockage d'électricité en inscrivant son financement dans les charges de service public de l'énergie (CSPE), à l'instar du dispositif de soutien existant en matière d'effacements de consommation.

L'amendement n° 750 rect. quater, que nous avions déjà examiné, a été entre-temps rectifié par ses auteurs pour le rendre identique à celui de notre rapporteur. L'avis devient donc favorable.

Nous poursuivons ce matin l'examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond à notre commission sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

L'amendement n° 2249 déposé par le Gouvernement supprime le « filet social » conforté par la commission pour les salariés des entreprises exploitant des centrales à charbon. Naturellement, nous avons émis un avis défavorable à cet amendement de suppression, déposé la nuit dernière.

Nous l'avons trouvé dans la corbeille ce matin. Pour quelque chose d'aussi important socialement, c'est en effet un peu curieux.

L'amendement n° 1990 rectifié concerne l'évaluation de l'opportunité d'assouplir les règles de la commande publique applicable aux marchés de performance globale ; l'avis est défavorable.

Beaucoup d'amendements concernent les agences locales de l'énergie et du climat (ALEC). Les amendements n° 236 rectifié ter, 317, 431, 954 rectifié, 1268, 1642 et 1372 rectifié reçoivent un avis de sagesse. En revanche, Mme le rapporteur émet avis défavorable aux amendements n° 237 rectifié ter, 442, 729 rectifié, 955 rectifié, 238 rectifié qui...

L'amendement n° 2091 précise la hauteur à partir du sol du surplomb et crée un droit de « tour d'échelle » pour le réaliser. Avis favorable.

Non, ce n'est pas le même sujet.