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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Sophie Primas
3285 interventions trouvées.
Les amendements n° 540 rectifié et 1691 rectifié reçoivent un avis défavorable. Mme le rapporteur a déposé l'amendement n° 1261 rectifié, dont l'objet est proche de ces deux amendements.
Constatant que les amendements n° 1212, 1359 rectifié, 1697 rectifié et 1698 rectifié visent à rétablir une habilitation à légiférer par ordonnances ou à en étendre le champ et sont donc contraires au premier alinéa de l'article 38 de la Constitution, notre commission propose que le Sénat les déclare irrecevables en application de l'article 45,...
Nous entamons cet après-midi l'examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond à notre commission sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Je salue les collègues présents physiquement ce lundi ainsi que tous ceux qui suivent cette réunion...
Nous poursuivons l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Nous avons, lors de notre dernière réunion, examiné 648 amendements et nous en avons adopté 266. Nous avions à examiner 86 articles délégués au fond, nous avons créé 39 nouveaux articles et en avons suppr...
présidente, rapporteure pour avis en remplacement de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis. - Cet article prévoit une procédure de conciliation entre un propriétaire ou un exploitant de moulin à eau et l'autorité administrative, en cas de différends relatifs aux modalités de maintien ou de restauration de la continuité écologique. L'amendem...
L'amendement no 1824 vise à inscrire dans la loi que la préservation de la qualité des sols forestiers constitue un sujet important dont les enjeux sont multiples. L'amendement no 1824 est adopté. L'amendement de coordination no 1828 est adopté.
Cet amendement pourrait éventuellement être sous-amendé en séance pour préciser que les crédits destinés à l'agriculture ne doivent pas être touchés. L'amendement no 1829 est adopté.
L'amendement no 1831 reprend les objectifs de la stratégie d'adaptation des forêts au changement climatique pour les appliquer directement au programme national de la forêt et du bois, pour éviter une redondance. L'amendement no 1831 est adopté.
Notre commission a inscrit deux principes au présent article : le caractère proportionné des modalités d'instruction, d'information, de consultation ou de participation ; et l'information préalable des collectivités territoriales du dépôt d'une demande de titre minier sur leur territoire. L'amendement no 1834 vise à intégrer à ces dispositifs l...
L'amendement no 1835 a pour objet d'étendre la possibilité, pour l'autorité administrative, de demander aux exploitants d'installations géothermiques existantes la production et l'actualisation d'un mémoire sur le risque de sismicité : cette faculté serait ainsi autorisée jusqu'à l'arrêt des travaux, dans un souci de prévention des risques. L'...
L'amendement no 1836 a pour objet de préciser que le rééquilibrage du produit de la redevance communale des mines concerne les substances minérales, et non les hydrocarbures liquides ou gazeux, dont l'extraction est en voie d'extinction sur le territoire national, en application de la loi Hydrocarbures du 30 décembre 2017. L'amendement no 1836...
L'amendement no 1837 vise à supprimer l'alinéa 2 de l'article 21, qui prévoit une habilitation à légiférer par ordonnance afin de « transformer les fondements juridiques et les objectifs du modèle minier français ». En effet, notre commission avait déjà supprimé, la semaine dernière, les deux dispositifs que cette habilitation contenait, pour ...
Adopté à notre initiative, cet article fixe le principe selon lequel aucune fermeture de réacteur nucléaire ne peut intervenir sans la mise en service de capacité de production d'énergies renouvelables équivalentes. L'amendement no 1847 tend à mieux intégrer à ce principe le nécessaire respect des règles liées à la sûreté nucléaire.
L'amendement no 1845 a pour objet de veiller à l'accord préalable des communes ou de leurs groupements intéressés dans la mise en oeuvre de l'objectif de développement de l'éolien en mer à l'horizon de 2050 : en effet, l'association des élus locaux constitue un gage de coconstruction, et donc de réussite, des projets d'énergies renouvelables à ...
Non, seul l'éolien en mer est visé. Un amendement visant à inclure des dispositions relatives à l'implantation des éoliennes terrestres dans le code de l'environnement serait irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.
J'aimerais voir ce que cela donnera de la pointe des Poulains...
Vous voudriez donc faire fi de l'avis de la population ?
C'est comme pour les abattoirs de proximité !
L'amendement modifie l'article 22 bis I, qui lui-même modifie une disposition du code de l'énergie qui ne concerne que l'éolien en mer...
Les communes émettent déjà des avis aujourd'hui. Surtout, cet amendement est de nature programmatique : il fixe comme objectif le fait d'arriver à un accord, sans l'imposer.
