Interventions en commissions de Sophie Primas

Suppression d'une disposition redondante visant à créer une base de données stratégique sur les sociétés et sites industriels de la filière des énergies renouvelables. La proposition commune de rédaction n° 404 est adoptée. En conséquence, l'article 17 bis AAB est supprimé.

Nous proposons de supprimer cet article, qui prévoit, pour les rares cas dérogatoires dans lesquels un même producteur peut bénéficier plus d'une fois d'un contrat de soutien public, qu'une telle dérogation ne puisse être accordée si le producteur est sorti du premier contrat avant terme.

Il s'agit d'écarter l'obligation pour les communes et leurs groupements de créer une régie et d'établir un budget annexe pour les services publics industriels et commerciaux ayant pour objet la production d'électricité photovoltaïque, dans le cadre d'opérations d'autoconsommation individuelle comme collective. Cette faculté nouvelle serait exer...

Cette rédaction globale de compromis, intègre plusieurs ajouts du Sénat au texte de l'Assemblée nationale. La suppression du mécanisme de partage de la valeur à travers un versement sur la facture des ménages et des communes concernés est maintenue, conformément au souhait des deux assemblées. Le partage de la valeur se fera entre les porteurs...

C'est la commune qui doit être récipiendaire de principe. 80 % de la part locale du montant versé par les porteurs de projet lui reviendra. La proposition commune de rédaction n° 412 est adoptée. L'article 18 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Selon l'exposé des motifs de la proposition de rédaction, « Après examen, il s'avère que la définition de la compétence ainsi transférée ne va pas de soi alors que le code général des collectivités territoriales accorde déjà la faculté aux communes de remettre certaines de leurs compétences aux EPCI ». Le projet de loi n'interdit en rien des tr...

Nous proposons la suppression de cet article prévoyant la prise en compte des objectifs nationaux et régionaux de développement des énergies renouvelables et de récupération ainsi que des objectifs de décarbonation des réseaux de chaleur ou de froid dans la stratégie énergétique locale des collectivités. La proposition commune de rédaction n° ...

Nous proposons la suppression de cet article, adopté en commission à l'Assemblée nationale, qui prévoit de conditionner le soutien public aux bâtiments situés dans un périmètre de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid au raccordement à ce réseau. La proposition commune de rédaction n° 423 est adoptée. En conséquence, l'article 19 bi...

Nous proposons la suppression de cet article visant à demander un rapport au Gouvernement sur la rénovation énergétique et l'installation d'équipements producteurs d'énergie renouvelable dans les établissements d'enseignement supérieur français. La proposition commune n° 512 est adoptée. En conséquence, l'article 33 est supprimé.

Je remercie également les rapporteurs et les administrateurs de l'Assemblée nationale et du Sénat. De nouvelles compétences sont octroyées aux communes, dont celles concernant l'implantation des énergies renouvelables. Il faut laisser le temps aux élus de se les approprier, ce qui ne signifie pas qu'à terme ou, pour certains territoires, dès m...

Nous avons le plaisir de recevoir aujourd'hui Mme Véronique Bédague, présidente-directrice générale du groupe Nexity, à l'occasion d'une audition qui fait l'objet d'une captation vidéo diffusée en direct sur le site internet du Sénat. Madame la présidente, sans doute n'est-il pas inutile pour ceux d'entre nous qui ne vous connaissent pas déjà ...

Nous vous remercions de votre intervention. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

La proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation, également connue sous le nom d'« Égalim 3 », a été déposée par le député M. Frédéric Descrozaille et est en cours d'examen à l'Assemblée nationale. Son ambition est d'établir un cadre réglementaire pour les deux années à venir, compléta...

Nous examinons ce matin les amendements de séance déposés sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.

Nous examinons maintenant les amendements extérieurs. Comme nous en avons désormais pris l'habitude pour les amendements de séance, un tableau vous a été distribué qui récapitule les avis proposés par notre rapporteur. Je vous propose d'en donner lecture et de ne s'arrêter que sur les amendements pour lesquels vous souhaiteriez obtenir davantag...

Madame la ministre, mes chers collègues de la commission des affaires économiques et de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, permettez-moi au préalable de vous adresser tous mes voeux pour cette nouvelle année. Je remercie Mme la ministre chargée de la transition énergétique de nous présenter aujourd'hui le...

Merci à nos collègues de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, que nous libérons avant de poursuivre cette audition.

De notre point de vue aussi !

Nous vous remercions de votre participation, madame la ministre. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous avons le plaisir d'examiner le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations nucléaires, dont l'examen en séance publique est prévu les 17, 18 et 19 janvier prochain.