Interventions en commissions de Sophie Primas

Nous avons le plaisir ce matin d'accueillir quatre invités venant d'horizons divers : l'entrepreneuriat, la cuisine et la recherche. Ce qui les réunit est d'avoir, directement ou indirectement, quelque chose à nous dire sur ce qui est appelé « viande in vitro », « viande artificielle », « viande cellulaire » ou encore « viande cultivée » selon ...

La question du marché est récurrente. Quelles sont vos prévisions dans le monde et en France ? Les réticences sont nombreuses dans notre pays. Vous sortirez bientôt du statut de start-up et affronterez la vraie vie économique ; vous souhaitez notamment monter une usine en France. Quel est votre marché ?

Je vous remercie. Nous n'en sommes, à l'évidence, qu'au début de la réflexion. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous examinons ce matin le rapport de Mme Anne-Catherine Loisier sur la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation, improprement appelée Egalim 3 du fait qu'elle en prolonge certains dispositifs. Or il y est question de produits de grande consommation, ainsi que le précise l'intitul...

Mes chers collègues, je vous prie d'excuser l'absence du rapporteur de la mission conjointe de contrôle relative à la mise en application du « zéro artificialisation nette », M. Jean-Baptiste Blanc. Sa présidente, Mme Valérie Létard, va assurer l'ensemble de la communication.

Je vous rappelle qu'une commission spéciale a été désignée sur cette proposition de loi.

C'est pourtant bien pris en compte !

Aucune.

Oui, cette dernière mesure est comprise dans la proposition de loi.

La réflexion est encore en cours et doit s'approfondir. Il faudrait, en particulier, avoir connaissance des chiffres de consommation du foncier entre 2011 et 2021. Je suis très sensible à la question de la hiérarchisation des politiques publiques. Le ZAN est-il au sommet ? S'impose-t-il à toutes les autres décisions ? Est-il au contraire en ba...

Nous avons volontairement évoqué le ZAN dans les textes récents relatifs aux EnR et au nucléaire, même si la dispersion des propositions dans plusieurs textes n'est pas une bonne idée. Nous entendions attirer l'attention du Gouvernement et de l'Assemblée nationale sur le sujet. Il s'agit toujours de hiérarchisation des politiques publiques. Si ...

Une petite commune peut toutefois avoir beaucoup artificialisé.

Il faudrait prévoir, dans le fameux Fonds vert, une partie dédiée à la politique de lutte contre l'artificialisation.

On pourrait alors disposer de droits financiers sur des terrains dont on n'est pas propriétaire, cela me paraît très difficile à imaginer !

C'est pourquoi nous devrons repenser la fiscalité des territoires dans le cadre de l'article 72, après avoir revu la hiérarchisation des politiques publiques.

Plusieurs travaux de contrôle internes à la commission sont en cours ou vont être lancés très bientôt. Les présidents et rapporteurs de ces missions sont les suivants.

Nous examinons les amendements de séance sur la proposition de loi visant à régulariser le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes du Bas Chablais.

Nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner le rapport de Martine Berthet sur la proposition de loi visant à régulariser le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Bas-Chablais, déposée il y quelques mois par nos collègues Cyril Pellevat et Sylviane Noël, que je salue.

J'ai eu la même réaction que vous. C'est pourquoi Martine Berthet a examiné s'il n'y avait pas d'autres voies pour régler le problème et a vérifié que toutes les étapes de la procédure et de la concertation avaient bien été menées. Il ne saurait être question pour nous de nous prononcer sur le fond, sur l'opportunité des projets locaux et de no...

La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables s'est tenue hier à l'Assemblée nationale et s'est avérée conclusive. Je tiens à saluer notre rapporteur Patrick Chauvet, qui a conduit les travaux pour notre commission. Nous avons été soucieux de garantir la neutralité t...