Interventions en commissions de Sophie Primas

Nous commençons par un amendement n° 7 de M. Gay et des membres de son groupe.

Vous pourrez en parler en vous exprimant sur l'article 2.

A-t-on besoin de passer par la loi pour mettre en oeuvre cette bonne idée ?

Je suis extrêmement favorable à l'intéressement ; je m'interroge simplement sur l'effet de seuil, alors même que nous essayons de libérer l'embauche. Le mieux ne doit pas être l'ennemi du bien !

L'année 2019 commence avec un calendrier incertain ; nous allons en profiter pour effectuer le suivi de plusieurs lois votées. Je vous présente tous mes voeux de bonheur personnel pour vous, je souhaite la sérénité pour le pays, du travail pour la commission, avec cette précieuse convivialité qui nous permet d'échanger des arguments avec vivaci...

Cette proposition de loi est très attendue par les bailleurs...

D'autant que ce sont les populations les plus modestes qui sont touchées.

Si l'on ôte l'application rétroactive de la clause résolutoire, la mesure n'aura d'effet sur personne.

Sur ce texte, nous visons l'efficacité, c'est-à-dire l'adoption conforme à l'Assemblée nationale. Pour cela, il nous faut l'accord du Gouvernement.

D'où le quatrième amendement de M. Grand. Les amendements COM-1, COM-2 et COM-3 ne sont pas adoptés.

Je ne saurais dire mieux.

Quel est l'intérêt d'introduire de telles mesures par voie législative ?

C'est infantiliser les organismes consulaires. L'État possède une arme fatale : le budget. Les chambres consulaires ont de moins en moins d'argent. Je voterai cet amendement, mais nous y reviendrons en séance.

Plus on flèche d'argent vers le PEA-PME, mieux notre pays se portera. J'étais d'ailleurs favorable à la suppression de l'ISF, qui poursuivait cet objectif - le contrôle que nous effectuerons fera la lumière sur ce point. Quel impact sur les finances publiques aurait la modification du plafond dans le sens proposé par l'amendement ?

Quel est le rapport avec le texte ?

Cela ne changera rien.

Soyons clairs : personne ici ne comprend la logique de cette privatisation, ni sur le plan financier, ni du point de vue de la souveraineté, ni même à l'égard d'Air France. On n'ose imaginer qu'elle fasse suite à l'affaire Notre-Dame-des-Landes... Elle pose un problème politique de positionnement du Sénat. M. Bourquin est optimiste en pensant ...

Le Gouvernement va-t-il céder la totalité de ses 51 % ? En combien d'étapes ? Et quid de la double caisse ? Pour ma part, le financement des infrastructures de la zone publique par les bénéfices de la zone commerciale ne me choque pas. Cela pose la question du cahier des charges. Bref, nous avons besoin de fortes réassurances. Ce bien souverain...

Ce n'est pas ce montage !

Techniquement, si nous ne modifions pas le texte, cela reviendrait à ce que le Sénat donne un blanc-seing au Gouvernement - c'est ce que l'on va lire demain dans la presse. Le président Larcher aura du mal à revenir dessus... Pouvons-nous refuser d'examiner cet article en commission ? Ce serait une issue.