Interventions en commissions de Sophie Primas

Je salue la présence de Michel Vaspart, auteur d'une proposition de loi sur la loi Littoral.

Des informations circulent sur la date de la commission mixte paritaire (CMP). Compte tenu de l'importance du texte, le calendrier ne doit pas être trop contraint. Par ailleurs, le Président Larcher a coutume de dire que nous ne légiférons que pour les métropoles. La proposition de loi de nos collègues Bourquin et Pointereau représente un bon e...

Merci de ces réponses. Il reste des points de discussion, mais je salue la qualité de ces échanges. La réunion est close à 13 h 15. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, sur lequel plus de 440 amendements ont été déposés. Je laisse la parole à nos deux rapporteurs du texte.

Sur le Titre II, nous aurons des discussions. Nous avons, sur tous les bancs, entendu des craintes s'agissant du Titre I, sur l'effet duquel il semble nécessaire de se montrer prudent... Nombre d'entre vous ont participé aux travaux portant sur les prix agricoles et aux débats parlementaires de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparen...

Six amendements sont irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution et ne seront en conséquence pas examinés : l'amendement COM-14 relatif à la transparence du marché des contrats, l'amendement COM-19 créant une compétence régionale en matière de politique alimentaire, les amendements COM-59 et COM-278 donnant aux départements la poss...

J'ai cru comprendre que vos propositions étaient d'ores et déjà satisfaites par le texte.

Il s'agit donc d'une mesure de simplification destinée à prévenir la complexification ! L'amendement COM-370 est adopté.

Je précise que nous allons adopter l'amendement COM-400 présenté par le rapporteur, lequel engage les auteurs des amendements en discussion commune à les redéposer en séance dans la bonne forme rédactionnelle afin qu'il puisse les examiner d'un oeil bienveillant. L'amendement COM-400 est adopté. Les amendements COM-218, COM-81 rectifié bis, ...

On ne fait pas de philosophie, on fait la loi !

Pour ma part, je déteste le mot « gratuit », mais nous voulons que la loi soit applicable.

Elle s'en moque... L'amendement COM-391 est adopté. L'article 9 bis est supprimé.

Nous abordons maintenant une trentaine d'amendements en discussion commune.

Le projet de loi concerne la qualité de l'alimentation. La taille des exploitations n'est pas un gage de cette qualité.

Le texte concerne la qualité de l'alimentation, indépendamment de la taille des exploitations. Ne soyons pas caricaturaux.

C'est extrêmement important. L'amendement COM-284 rectifié est adopté. L'amendement COM-103 rectifié est retiré. Les amendements n° COM-412, COM-57, COM-276 rectifié bis, COM-328, COM-329, COM-330, COM-76 rectifié bis, COM-114 rectifié bis, COM-73 rectifié bis, COM-286, COM-183, COM-331, COM-154, COM-332, COM-104, COM-247, COM-285, COM-27 re...

L'article 11 ter a été délégué au fond à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. L'usage veut que nous suivions ses positions. L'amendement COM-414 est adopté ; l'amendement COM-127 n'est pas adopté ; l'amendement COM-415 est adopté ; l'amendement COM-58 n'est pas adopté, non plus que les amendements COM-277 r...

Là encore nous suivrons la position de la commission du développement durable. L'amendement COM-416 est adopté et devient article additionnel. L'amendement COM-191 rectifié n'est pas adopté.

Cet article a été délégué au fond à la commission du développement durable. L'amendement COM-135 n'est pas adopté. L'article 11 septies B est adopté sans modification.

Quoi qu'il en soit, cet article n'apporte rien. Les amendements de suppression COM-344 et COM-265 rectifié sont adoptés et l'article 11 nonies A est supprimé.