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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Sophie Primas
20047 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 21 rectifié bis, 237 et 285 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l’article 2 ter.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 21 rectifié bis, 237 et 285 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’article 2 ter.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 121, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code civil est ainsi modifié : 1° Les articles 19-1, 19-3, 19-4 et 20-5 sont abrogés ; 2° Au deuxième alinéa de l’article 20, les références : « 19-1 », « 19-3 » et « 19-4 ...
La parole est à M. Philippe Grosvalet, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Grosvalet, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 121, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code civil est ainsi modifié : 1° Les articles 19-1, 19-3, 19-4 et 20-5 sont abrogés ; 2° Au deuxième alinéa de l’article 20, les références : « 19-1 », « 19-3 » et « 19-4 ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 123 rectifié et 529 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 121.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 123 rectifié et 529 rectifié.
L'amendement n° 469, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Avant l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement un rapport six mois après la promulgation de la présente loi sur l'application de la...
