Interventions de Sophie Primas

L’amendement n° 573 rectifié, présenté par Mme de Marco, M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’art...

Je mets aux voix l’amendement n° 121.

L'amendement n° 469, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Avant l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement un rapport six mois après la promulgation de la présente loi sur l'application de la...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 573 rectifié, présenté par Mme de Marco, M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’art...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 469.

Je mets aux voix l’amendement n° 573 rectifié.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 469.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 346 rectifié bis est présenté par Mme V. Boyer, M. Le Rudulier, Mme Aeschlimann, MM. Allizard, Bacci, Bazin et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, M. E. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson, Bruyen, Burgoa, Cade...

Je mets aux voix l’amendement n° 573 rectifié.

La parole est à M. le président de la commission des lois.

La parole est à M. Stéphane Ravier, pour présenter l’amendement n° 521 rectifié ter.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 346 rectifié bis est présenté par Mme V. Boyer, M. Le Rudulier, Mme Aeschlimann, MM. Allizard, Bacci, Bazin et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, M. E. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson, Bruyen, Burgoa, Cade...