
20047 interventions trouvées.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. Stéphane Ravier, pour présenter l’amendement n° 521 rectifié ter.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Patrick Kanner, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Patrick Kanner, pour un rappel au règlement.
Quel est l’avis de la commission ?
Veuillez conclure, mon cher collègue.
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Il revient à la présidence d'apprécier. Compte tenu du grand nombre d'orateurs inscrits pour prendre la parole sur l'article 3, je ne puis répondre favorablement à votre demande.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Il revient à la présidence d'apprécier. Compte tenu du grand nombre d'orateurs inscrits pour prendre la parole sur l'article 3, je ne puis répondre favorablement à votre demande.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Corinne Narassiguin, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
La parole est à Mme Corinne Narassiguin, pour explication de vote.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à Mme le rapporteur.