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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Sophie Primas
20047 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Philippe Grosvalet, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ronan Dantec, sur l'article.
La parole est à M. Ronan Dantec, sur l'article.
La parole est à M. Philippe Grosvalet, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 123 rectifié et 529 rectifié.
L’amendement n° 469, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Avant l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement un rapport six mois après la promulgation de la présente loi sur l’application de la...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 123 rectifié et 529 rectifié.
La parole est à M. Yan Chantrel, sur l'article.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 469, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Avant l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement un rapport six mois après la promulgation de la présente loi sur l’application de la...
La parole est à M. Yan Chantrel, sur l'article.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 469.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 469.
La parole est à M. Philippe Bas, sur l'article.
La parole est à M. Philippe Bas, sur l'article.
