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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Sophie Primas
20047 interventions trouvées.
La parole est à M. Thomas Dossus, sur l'article.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 528 rectifié bis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 123 rectifié est présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart. L’amendement n° 529 rectifié bis est présenté par M. Ravier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Avant l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 225-1 du code pénal est complé...
Je mets aux voix l’amendement n° 528 rectifié bis.
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, sur l'article.
La parole est à M. Stéphane Ravier, pour présenter l’amendement n° 529 rectifié bis.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 123 rectifié est présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart. L’amendement n° 529 rectifié bis est présenté par M. Ravier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Avant l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 225-1 du code pénal est complé...
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, sur l'article.
Veuillez conclure, ma chère collègue.
La parole est à M. Stéphane Ravier, pour présenter l’amendement n° 529 rectifié bis.
Veuillez conclure, ma chère collègue.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, sur l'article.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, sur l'article.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Guillaume Gontard, sur l'article.
La parole est à M. Guillaume Gontard, sur l'article.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
