
20047 interventions trouvées.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Christian Bilhac, sur l'article.
La parole est à M. Christian Bilhac, sur l'article.
La parole est à M. Patrick Kanner, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Christopher Szczurek, sur l'article.
La parole est à M. Patrick Kanner, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Christopher Szczurek, sur l'article.
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Il revient à la présidence d’apprécier. Compte tenu du grand nombre d’orateurs inscrits pour prendre la parole sur l’article 3, je ne puis répondre favorablement à votre demande.
La parole est à M. le ministre.
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Il revient à la présidence d’apprécier. Compte tenu du grand nombre d’orateurs inscrits pour prendre la parole sur l’article 3, je ne puis répondre favorablement à votre demande.
La parole est à M. Francis Szpiner, sur l'article.
La parole est à M. Francis Szpiner, sur l'article.
Mes chers collègues, seul M. Szpiner a la parole !
Mes chers collègues, seul M. Szpiner a la parole !
La parole est à M. Pascal Savoldelli, sur l'article.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, sur l'article.
La parole est à Mme Audrey Linkenheld, sur l’article.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, sur l’article.
La parole est à Mme Audrey Linkenheld, sur l’article.