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Très bien, mais il n’a pas eu besoin de la loi !
Alors, ça ne relève pas de la loi !
Les entreprises ne vous ont pas attendue !
Mme Sophie Primas. Nos collègues députés sont venus me voir pour défendre l’idée de cette nouvelle délégation – mais je ne suis pas le président du Sénat, cela ne vous aura pas échappé…
Depuis plusieurs années, nous avons travaillé, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, pour essayer d’éviter la multiplication sans fin des délégations. Une délégation, c’est un outil parlementaire certes très important, mais aussi assez lourd, qui monopolise beaucoup de moyens. La désindustrialisation est un sujet important, bien sûr, monsie...
Si vous voulez déposer un projet de loi, faites-le ! Contrairement à l’idée populaire, il n’est pas exact de dire que c’est le Parlement qui ralentit l’examen de ce type de texte. Quelques semaines seraient suffisantes pour boucler le dossier, mais il faut quand même nous laisser le temps de travailler avec les différents acteurs du secteur – l...
Nous ne sommes pas naïfs ! Nous savons pertinemment que le sujet que vous soulevez est important pour notre souveraineté et c’est pour cela qu’on ne peut pas le traiter au détour d’un amendement déposé dans ces conditions. Il faut faire les choses sérieusement !
Il n’y a pas d’effet d’aubaine. Il s’agit juste d’offrir une incitation aux entreprises qui affectent plus de 15 % de leurs bénéfices à la réserve spéciale de participation. C’est une incitation fiscale, certes, mais ces entreprises y consacreront une part importante de leurs bénéfices. Je voterai évidemment cet amendement de Bruno Retailleau,...
Très bien !
C’est plus raisonnable !
À la commission mixte paritaire dans un premier temps !
Personnellement, je suivrai l’avis du rapporteur Jean-François Husson. On peut considérer qu’il est un peu étrange de décider de supprimer la privatisation d’ADP et de continuer quand même à débattre sur certains articles du projet de loi qui concernent le même sujet. Néanmoins, nous devons avoir en tête que la prochaine étape de la procédure p...
Quelle surprise !
Cela ne marche pas comme ça !
Mme Sophie Primas. Bravo !
Quelle surprise !
Mme Sophie Primas. Bravo !
Ce n’est pas gagné !
Comme en politique !