Transformation de la fonction publique

La question qui nous occupe actuellement – la composition de la HATVP – s’inscrit dans un contexte de défiance sans appel des citoyens envers la vie publique, le fonctionnement de l’administration et ses rapports avec les entreprises privées. Ce contexte se nourrit d’une réalité : les journaux rapportent souvent, comme c’était le cas encore ré...

Une précision, monsieur le rapporteur : il me semble positif que le Parlement joue un rôle plus important dans les nominations, dans les conditions que vous avez décrites ; ma proposition ne s’y oppose pas, elle vient en complément de cela. Il ne s’agit, ici, que d’associations déjà agréées par la HATVP, et non d’associations qui n’auraient pa...

Sur ces questions, nous devons être extrêmement vigilants à l’opinion publique. La fraude fiscale, en particulier, suscite beaucoup d’émotion dans notre pays. De même, les conflits d’intérêts, les questions de déontologie des fonctionnaires, les allers-retours entre fonction publique et secteur privé, sont à juste raison source de nombreuses i...

Cet amendement vise à mettre en œuvre la préconisation n° 10 du rapport de la commission d’enquête sur les mutations de la haute fonction publique et à centraliser le contrôle effectif du respect des engagements de servir s’imposant aux anciens élèves des écoles supérieures du service public.

Dans la mesure où ce sujet sera traité plus tard, je retire mon amendement. J’indique toutefois qu’il y a un véritable problème de suivi aujourd’hui.

Il s’agit d’inscrire dans le texte que la Haute Autorité aura un véritable pouvoir d’investigation des déclarations, afin de pouvoir s’assurer du respect dans le temps des réserves qu’elle émet et pour lui permettre de les fonder. Il nous semble en effet important de préciser que son pouvoir d’investigation ira au-delà de la simple observation ...

Je m’exprimerai d’une manière globale sur l’ensemble des amendements en discussion. Même si nous n’avons pas la même vision concernant la solution à apporter, nous avons en commun, s’agissant de l’amendement soutenu par M. Durain et de l’amendement défendu par M. Labbé, un certain nombre d’éléments relatifs au diagnostic. En effet, nous affirm...

On ne va pas refaire tous les débats qui ont eu lieu au sein de cette commission et prolonger inutilement la discussion ce soir. Mais je veux dire que je partage les propos de Mme Lavarde : nous avons abouti à la conclusion que la création d’une direction des ressources humaines pour les hauts fonctionnaires, les A+, aurait été une bonne chose,...

Par cet amendement, nous demandons un suivi annuel des réserves émises par la HATVP sur les cas dont elle sera saisie en matière de déontologie.

Monsieur le secrétaire d’État, au travers de l’article 3, vous nous proposez de transformer les instances représentatives du personnel, en suivant la logique mise en œuvre par votre gouvernement pour les salariés du secteur privé. Or le bilan de cette réforme, un peu plus d’un an après son entrée en vigueur, n’est pas du tout positif. Cette fu...