Projet de loi de finances pour 2021

Je comprends mal la solution retenue qui consiste à ne présenter qu'un seul amendement pour la seconde délibération. L'alternative n'est pas uniquement de discuter d'un seul amendement ou de refaire une discussion sur l'ensemble du texte. La seconde délibération pourrait être l'occasion de discuter de plusieurs amendements, comme je l'ai consta...

L'amendement n° II-1477 que nous vous présentons vise à ajouter 5 millions d'euros supplémentaires au financement des maisons de l'emploi. Il fait suite à la première enveloppe accordée par l'Assemblée nationale. Nous souhaitons faire en sorte que les maisons de l'emploi puissent continuer leur travail. Un amendement identique a été déposé, sur...

M. Capus est retenu à Angers et vous prie d'excuser son absence. Je présenterai pour chaque amendement nos deux avis, qui sont presque toujours divergents. L'amendement n° II-1354 rectifié vise à passer à deux ans la durée du bénéfice de la garantie jeunes. M. Capus en propose de demander son retrait. Pour ma part, j'y suis favorable.

L'amendement n° II-1351 vise à relever les crédits de Pôle emploi, afin d'effacer les baisses subies depuis 2018. J'y suis favorable, M. Capus y est défavorable.

L'amendement n° II-1353 vise à augmenter les crédits de Pôle emploi, à hauteur de 87 millions d'euros, ce qui correspond à la baisse de cette année. M. Capus y est défavorable, j'y suis favorable.

L'amendement n° II-1420 porte sur le même objet que le précédent, l'avis est donc le même.

L'amendement n° II-1355 est un amendement d'appel au sujet des saisonniers. M Capus et moi-même demandons le retrait de cet amendement d'appel, sans nier l'importance du sujet.

L'amendement n° II-1352 propose la création de 10 000 emplois de relance « boost ». M. Capus y est défavorable, j'y suis favorable.

L'amendement n° II-185 de Mme Goulet a pour objet le renforcement des moyens dédiés à la lutte contre la fraude au chômage partiel. M. Capus et moi-même souhaitons connaître l'avis du Gouvernement.

L'amendement n° II-1419 est relatif au taux de prise en charge des parcours emploi compétences (PEC), qui est trop faible pour que les associations s'en saisissent. M. Capus y est défavorable, j'y suis favorable.

L'amendement n° II-1417 augmente les crédits de l'inspection du travail. M. Capus y est défavorable, j'y suis favorable.

L'amendement n° II-1171 relatif aux maisons de l'emploi est identique à celui que nous venons d'adopter. Nous émettons donc un avis favorable.

L'amendement n° II-1418 augmente les crédits en faveur de la santé au travail. J'y suis favorable, M. Capus y est défavorable.

L'amendement n° II-631 rectifié ter vise à rétablir les crédits de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact). M. Capus propose de s'en remettre à la sagesse du Sénat. Quant à moi, j'y suis favorable.

L'amendement n° II-1082 rectifié ter est relatif aux prérogatives des agents assermentés de Pôle emploi pour la lutte contre la fraude. M. Capus y est favorable, et je propose pour ma part de s'en remettre à la sagesse du Sénat.

Les amendements identiques n° II-1305 et II-1322 visent à permettre l'affectation d'une partie du produit des contributions supplémentaires à la formation professionnelle au financement de l'apprentissage. Nous y sommes tous deux favorables.

Nous sommes favorables aux amendements identiques n° II-1304 et II-1321 relatifs aux rémunérations des jeunes éloignés de l'emploi s'inscrivant dans un parcours d'accompagnement et de formation.

Cet amendement va dans le bon sens. Si ces groupes avaient l'habitude de payer leurs impôts comme les autres entreprises, les choses seraient différentes. Mais on sait bien qu'il est difficile de taxer les bénéfices quand ils sont répartis sur d'autres pays ayant des fiscalités différentes. Le critère du chiffre d'affaires est le bon. Dans ce m...

Je suis choquée par un certain nombre de propos et d'amalgames du rapporteur spécial, qui s'écartent de l'analyse budgétaire. Je rejetterai ces crédits parce qu'ils ne me semblent pas en relation avec la réalité, mais je rejetterai aussi cette présentation de rapport.

Mon appréciation du budget qui nous est proposé pour la mission « Travail et emploi » diffère de celle portée par mon collègue. L'augmentation de 3 % des crédits demandés pour 2021 va naturellement dans le bon sens, même s'il ne faut pas en exagérer la portée, puisqu'elle ne fait que se conformer à la trajectoire prévue dans la loi de program...