Loi de finances rectificative pour 2021

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons en nouvelle lecture, après l’échec de la commission mixte paritaire, s’inscrit dans la droite ligne de la politique budgétaire et fiscale menée par le Gouvernement ces dernières années. Il est évident que nous ne pourrons le voter, qu’il recueille ou n...

Nous proposons, par cet amendement, de porter le montant du chèque énergie, déjà revalorisé de 100 euros, à 400 euros. Ce dispositif, qui permet à 5, 8 millions de ménages modestes de bénéficier d’une petite aide, est déjà dépassé. Avant même la montée des prix, la précarité énergétique touchait déjà 31 % des ménages, selon le baromètre de pré...

Votre réponse n’est pas du tout satisfaisante, monsieur le ministre. Nous sommes bien conscients que l’État engage énormément de frais, mais le chèque énergie n’est de toute façon pas suffisant : 20 % des Français disent avoir froid chez eux l’hiver. L’augmentation des prix de l’énergie est massive et ce petit coup de pouce ne suffit pas pour ...

Cet amendement vise à augmenter de 10 % le montant des bourses étudiantes sur critères sociaux. Les étudiants sont aujourd’hui en grande difficulté. Selon les derniers chiffres du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, 718 000 étudiants perçoivent des bourses sur critères sociaux, soit 37 % des étudiants, ma...

Cet amendement nous intéresse. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires avait présenté une proposition de loi, le 26 mai dernier, balayée d’un revers de main, au prétexte qu’elle était floue et peu applicable, mais qui ressemblait beaucoup à ce que vous proposez, monsieur le rapporteur général. Monsieur le ministre invoque la simplicit...

Par cohérence avec notre position sur l’amendement n° 61, nous nous abstiendrons également sur l’amendement n° 62, qui lui est complémentaire. J’ai dit mes doutes par rapport à la capacité réelle de Pôle emploi de mettre en œuvre de manière cohérente vos propositions. En effet, les délais de traitement des demandes de rendez-vous sont importan...

Ces deux amendements ont une logique commune. Régulièrement, on nous annonce qu’il faut réduire le nombre de fonctionnaires. On lance des chiffres à la volée, ce sont des dizaines de milliers de postes par-ci, des centaines de milliers de postes par-là. Puis, au rendez-vous de l’exercice du pouvoir, on se rend compte que les choses ne sont pas...

Ces amendements, monsieur le rapporteur général, ne visent pas à réduire les plafonds d’emplois des ministères, mais tendent à attirer l’attention. Bien entendu, la liste des ministères dont les effectifs diminuent est bien plus longue, et j’aurais pu multiplier les amendements de ce type sur beaucoup d’autres missions. Il est temps de réarme...

Lors de la COP26 à Glasgow, la France a annoncé qu’elle ne subventionnerait plus les projets d’exploitation d’énergies fossiles à l’export à partir de 2022, contre 2025 auparavant. Un amendement similaire à celui-ci a été rejeté par l’Assemblée nationale deux jours avant les engagements pris par Mme Pompili à Glasgow. Sans doute par manque de ...

Nous nous abstiendrons également sur ces amendements de suppression. Aucune des deux propositions pour venir en aide aux Français qui sont victimes de l’augmentation des prix de l’énergie n’est satisfaisante. La suppression de l’article 12 n’est pour nous pas concevable : 3, 8 milliards d’euros ne seraient pas de trop pour soutenir les ménages...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous le constatons tous : ce projet de loi de finances rectificative s’accompagne de débats très vifs dans notre société, parce qu’il concerne le pouvoir d’achat des Français et les moyens dont ils disposent pour vivre convenablement, à un moment où la crise n’est pas encore réso...

Mes chers collègues, nous sommes tous d’accord dans cet hémicycle pour l’admettre : il y a un problème de pouvoir d’achat dans notre pays, en particulier en matière d’énergie. Si nos propositions diffèrent à cet égard, nous sommes tous prêts à aider les ménages les plus en difficulté. En outre, nombre d’entre vous regrettent le niveau d’endette...

Nous ne regrettons pas – et nous ne dénonçons pas – le fait que ce projet de loi de finances rectificative ne se limite pas à un simple ajustement, car nous sommes dans une situation de crise qui s’éternise. On pouvait espérer que cela s’arrête, mais l’on sent bien que les chiffres de l’épidémie frémissent et que nous pourrions retomber dans de...

… mais qu’elle révèle que, dans cet hémicycle et ailleurs, on mesure à quel point la vie est difficile pour bon nombre de Français.

Cet amendement, qui est dans la même veine que celui j’ai présenté précédemment, vise à créer une contribution de solidarité nationale de 50 % sur les seuls bénéfices exceptionnels réalisés par les plus grandes entreprises, c’est-à-dire celles dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros, du fait de la crise du covid-19. Ces...

Monsieur le rapporteur général, je n’ai pas très bien compris votre réponse sur le précédent amendement dans la mesure où étaient concernées les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros… L’amendement n° 47 rectifié vise le même objectif, en ciblant cette fois les entreprises de la finance. BNP Paribas se fél...

Monsieur le rapporteur général, ce matin même, en commission, nous avons examiné les secteurs qui se trouvaient dans une bonne situation après la crise et ceux qui se trouvaient en plus mauvaise posture. Le secteur de la finance fait partie de la première catégorie !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce texte poursuit une logique que nous trouvons fortement injuste et inefficace. Nous continuons donc à contester cette politique qui instaure un déséquilibre flagrant : les aides aux entreprises sont délivrées sans condition sociale ou environnementale – nous l’avons const...

Certes, les jeunes ont besoin de cash, mais pas seulement ceux dont les grands-parents ont les moyens de faire des donations ! Chers collègues, je comprends complètement votre logique, mais ce n’est vraiment pas la nôtre. Nous pensons que le problème de la redistribution en France ne se pose pas tant entre les générations qu’entre les différen...

Cher Rémi Féraud, le même espoir nous anime. C’est pourquoi nous revenons également avec cet amendement visant à instaurer un impôt sur la fortune fondé sur l’empreinte carbone des ménages au patrimoine supérieur à 800 000 euros. Le Haut Conseil pour le climat rappelait hier que les deux tiers des Français – et pas les plus riches ! – sont for...