Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Nous proposons de supprimer les alinéas 4 et 5 de l’article 16, car nous sommes opposés à la réduction du prélèvement sur les ressources fiscales des communes pour tenir compte du financement d’infrastructures d’hébergement d’urgence ou des dépenses liées à des politiques d’accompagnement social. Alors que nous avons assisté à une augmentation...

Monsieur Longuet, dans Paris extra-muros, autrement dit en banlieue, beaucoup de personnes n’ont pas de véhicule, et ce n’est pas toujours par choix : dans certains cas, c’est tout simplement parce qu’elles n’en ont pas les moyens. À mon sens, il n’est pas logique d’imposer de telles locations. D’ailleurs, si ces parkings sont vides, c’est aus...

Je partage le point de vue de mon collègue Pierre Laurent : le dispositif tel qu’il nous est aujourd’hui soumis affaiblit clairement la portée de la loi. Nous y sommes opposés. Nous proposons de rétablir le texte initial et de prévoir que l’objectif fixé par le préfet aux communes n’ayant pas atteint le taux de logements indiqué dans la loi SR...

Si, bon an mal an, le besoin de logements sociaux ou très sociaux n’était pas criant dans notre pays, si l’on était sûr que, dans toutes les communes dépassant 40 % de logements sociaux, le manque n’est pas trop prononcé, on pourrait envisager de telles limitations. Mais ce n’est pas le cas ! Notre vision doit être un peu plus en prise avec la...

Cet amendement vise à fixer dans le programme local de l’habitat des objectifs de réalisation de logements sociaux par arrondissement à Paris, à Lyon et à Marseille, afin que la moitié des logements devant être construits pour atteindre les objectifs soient réalisés dans les arrondissements comptant moins de 15 % de logements sociaux par rappor...

On n’aura effectivement pas trouvé le Graal une fois que les objectifs fixés voilà vingt ans auront été atteints ! Certains ont tendance à dénaturer les objectifs de la loi SRU pour faire comme s’il s’agissait, en quelque sorte, d’un plafond à ne pas dépasser. Il y a même des régions où l’on propose de ne plus financer la construction de logem...

Nous nous interrogeons profondément sur le dispositif de l’article 19, qui va dans le sens d’une réduction des sanctions possibles, alors même que le rapport de la commission nationale SRU, rendu en janvier 2021, conclut que la pérennisation des objectifs de la loi SRU doit s’accompagner d’une « fermeté accrue » à l’égard des communes qui ne le...

Madame la rapporteure pour avis, je ne méconnais pas et je respecte profondément votre engagement pour le logement, en particulier pour le logement social. Loin de moi l’idée de condamner et de stigmatiser l’intégralité des maires des communes carencées, ou des élus de votre famille politique dans ce domaine. Mais il ne faut pas non plus faire...

Je veux bien vous suivre sur l’article dont vous me parliez précédemment, madame la rapporteure pour avis, mais, dans ce cas, il faut me suivre sur le présent amendement ! Je veux bien que l’on dise : arrêtons de renforcer les poches de pauvreté – il faudrait, déjà, s’occuper de lutter contre la pauvreté, mais mettons cela de côté… Dès lors, i...