Interventions en hémicycle de Sophie Taillé-Polian

Cet amendement et le suivant visent également à revenir sur la diminution massive des impôts de production décidée l’année dernière. D’abord, comme je l’ai indiqué tout à l’heure, la participation des sociétés au bon fonctionnement de notre pays est globalement en baisse. Elle est désormais plus basse que dans la plupart des pays de l’OCDE. E...

Cet amendement est défendu.

J’aimerais rappeler les conséquences des décisions qui ont été prises. Les trois secteurs les plus favorisés par la baisse des impôts de production sont, dans l’ordre, la production d’électricité et de gaz, les industries extractives et la finance. Les PME ne captent que 30 % du gain. Ce n’est donc pas efficace. Et je précise que ces chiffres s...

Sur les 8 millions de familles que compte notre pays, un quart sont monoparentales et, parmi ces dernières, 82 % des enfants vivent avec leur mère. Or élever seul ses enfants signifie un risque accru de précarité, notamment quand on est une femme : 45 % des enfants vivant avec leur mère sont sous le seuil de pauvreté, ce qui est également le c...

Cet amendement est défendu.

Cet amendement vise à réorienter la comptabilité des entreprises afin de cesser de l’asseoir sur la seule vision actionnariale et de la centrer enfin sur la réalité économique. Cet amendement tend ainsi à rétablir le niveau conventionnel d’imposition liée à une réévaluation libre des actifs. L’instrument de cette même réévaluation s’inscrit da...

À un moment donné, il faut disposer des bons outils pour changer de modèle. Il faut en finir avec la vision purement comptable, actionnariale des entreprises, qui accompagne la financiarisation de l’économie et qui met totalement de côté les autres questions, pourtant cruciales, auxquelles nous sommes confrontés, notamment l’empreinte écologiqu...

Il est défendu !

Je vous propose, si vous en êtes d’accord, monsieur le président, de présenter en même temps les amendements n° I-767 rectifié et I-766 rectifié.

Ces amendements visent à définir des conditionnalités environnementales pour le crédit d’impôt prévu dans le dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt. L’amendement n° I-768 rectifié tend à conditionner ce dispositif à l’absence de coupes rases, car cette pratique conduit au remplacement d’un peuplement existant par une nou...

Cet amendement propose de modifier l’assiette et le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) pour la rendre véritablement efficace dans l’atteinte de son objectif : réduire la spéculation, en particulier sur les produits dérivés et les transactions de très court terme, appelées trading à haute fréquence, et ainsi les risque...

Comme l’indique le dernier rapport d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital de France Stratégie, la suppression de l’ISF n’a pas eu d’effet sur l’investissement. Il se réduit donc à un dispositif destiné à enrichir les contribuables les plus aisés, dont les habitudes de consommation sont par ailleurs les plus polluantes. Face au do...

Cet amendement vise à créer une taxe sur les dépenses publicitaires des produits alimentaires destinés aux publics, dont le montant serait modulé en fonction du Nutri-score des produits : cette taxe serait ainsi progressive et fonction de l’éloignement des produits avec les recommandations nutritionnelles. Il s’agit, conformément à un objectif...

Plus le patrimoine est mobile, plus les détenteurs de ces actifs sont en mesure d’échapper à l’impôt. Une série d’études réalisées par des économistes montre que les plus aisés utilisent le changement de résidence fiscale dans le but d’éviter l’impôt. Afin de garantir que chaque citoyen s’acquitte de sa juste part d’impôt, cet amendement rempl...

Je le retire, monsieur le président.

Cet amendement de repli vise à créer une véritable exit tax à hauteur de 40 % du patrimoine net de tout contribuable disposant d’un patrimoine net supérieur à 40 millions d’euros et décidant de changer de résidence fiscale.

Cet amendement est parfaitement cohérent avec les propositions de mes collègues du groupe CRCE. J’ai changé d’avis sur le CIR. Au départ, je me disais que nous devions le réserver à des filières bénéfiques à la transition écologique ou socialement utiles. J’ai lu ce rapport d’évaluation de la Cnepi et d’autres rapports de France Stratégie, ain...

Cet amendement ne vise pas à retirer le CIR aux PME, d’autant qu’il peut avoir un effet bénéfique. Quant aux grandes entreprises, c’est plus que des effets d’aubaine dont elles jouissent grâce à ce dispositif. Cela fait longtemps que l’on parle du CIR et que l’on questionne son utilité. A priori, personne ici ne s’oppose à l’idée de sou...

C’est un amendement identique de suppression du PFU. Cette flat tax est injustifiée. Il n’y a aucune raison pour qu’à revenu égal les détenteurs de revenus du patrimoine paient moins d’impôt que les salariés. La moindre taxation du capital par rapport au travail est un des principaux combustibles de la flambée des inégalités depuis une t...

Il a aussi été démontré une hausse de la distribution des dividendes, qui se fait au détriment de l’investissement.