Interventions en hémicycle de Sophie Taillé-Polian

Nous aurons eu cet après-midi, à quelques voix, le débat sur le CIR. Il est toutefois dommage qu’il ne trouve pas plus d’écho. M. Ouzoulias l’a dit : à bien observer les chiffres, on se rend compte que ce dispositif n’est pas le bon. Il faudrait, entre autres, le cibler sur la transition écologique. À cet égard, nous avons mis beaucoup de prop...

Il est défendu, monsieur le président.

Nous proposons d’exclure du CIR les entreprises pratiquant des licenciements abusifs, sous peine de sanctions. Vous le savez sans doute : l’entreprise Sanofi est très largement bénéficiaire du CIR alors qu’elle licencie et délocalise la recherche dans les pays émergents. Va-t-on continuer à accepter cela ?

Mme Sophie Taillé-Polian. Vous nous parlez de trouble obsessionnel, mais vos discours relèvent parfois de la schizophrénie

Cet amendement vise à supprimer l’abattement fiscal de 40 % sur les dividendes.

Cet amendement vise à rétablir le taux normal de l’impôt sur les sociétés à 33, 3 %. Selon les derniers chiffres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la contribution des entreprises au budget de l’État a baissé de 64 % entre 2001 et 2018. Cette chute libre est d’autant plus problématique que la contribution ...

Il est également défendu.

Le présent amendement, défendu sur diverses travées, est issu des travaux du groupe de suivi de la commission des finances du Sénat sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales – nous allons de nouveau citer notre collègue Albéric de Montgolfier… Nous avions alors travaillé sur la base des révélations autour des « CumEx Files » et « CumC...

Je présente cet amendement au nom de Mme de Marco et de l’ensemble des sénateurs et sénatrices du groupe écologiste. L’activité de rétrofit, qui consiste à transformer un véhicule thermique existant en véhicule électrique, possède un nouveau cadre réglementaire depuis le mois de mars 2020. L’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise d...

Les hypermarchés représentent un modèle dépassé. Cette révolution du siècle dernier est le symbole des dérèglements de notre temps, comme la surconsommation, l’étalement urbain, l’abandon des centres-villes, la surutilisation de la voiture. Nous proposons l’élargissement de la taxe sur la création de grands parkings de plus de 2 500 mètres car...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de finances nous parvient dans un contexte que nous espérons toutes et tous être un contexte de sortie de crise : la croissance est là, mais elle ne peut masquer un nombre important de besoins sociaux et environnementaux non satisfaits. Quel est donc ce contexte ...

Nous proposons, par cet amendement, de porter le montant du chèque énergie, déjà revalorisé de 100 euros, à 400 euros. Ce dispositif, qui permet à 5, 8 millions de ménages modestes de bénéficier d’une petite aide, est déjà dépassé. Avant même la montée des prix, la précarité énergétique touchait déjà 31 % des ménages, selon le baromètre de pré...

Votre réponse n’est pas du tout satisfaisante, monsieur le ministre. Nous sommes bien conscients que l’État engage énormément de frais, mais le chèque énergie n’est de toute façon pas suffisant : 20 % des Français disent avoir froid chez eux l’hiver. L’augmentation des prix de l’énergie est massive et ce petit coup de pouce ne suffit pas pour ...

Cet amendement vise à augmenter de 10 % le montant des bourses étudiantes sur critères sociaux. Les étudiants sont aujourd’hui en grande difficulté. Selon les derniers chiffres du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, 718 000 étudiants perçoivent des bourses sur critères sociaux, soit 37 % des étudiants, ma...

Cet amendement nous intéresse. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires avait présenté une proposition de loi, le 26 mai dernier, balayée d’un revers de main, au prétexte qu’elle était floue et peu applicable, mais qui ressemblait beaucoup à ce que vous proposez, monsieur le rapporteur général. Monsieur le ministre invoque la simplicit...

Par cohérence avec notre position sur l’amendement n° 61, nous nous abstiendrons également sur l’amendement n° 62, qui lui est complémentaire. J’ai dit mes doutes par rapport à la capacité réelle de Pôle emploi de mettre en œuvre de manière cohérente vos propositions. En effet, les délais de traitement des demandes de rendez-vous sont importan...

Ces deux amendements ont une logique commune. Régulièrement, on nous annonce qu’il faut réduire le nombre de fonctionnaires. On lance des chiffres à la volée, ce sont des dizaines de milliers de postes par-ci, des centaines de milliers de postes par-là. Puis, au rendez-vous de l’exercice du pouvoir, on se rend compte que les choses ne sont pas...

Ces amendements, monsieur le rapporteur général, ne visent pas à réduire les plafonds d’emplois des ministères, mais tendent à attirer l’attention. Bien entendu, la liste des ministères dont les effectifs diminuent est bien plus longue, et j’aurais pu multiplier les amendements de ce type sur beaucoup d’autres missions. Il est temps de réarme...

Lors de la COP26 à Glasgow, la France a annoncé qu’elle ne subventionnerait plus les projets d’exploitation d’énergies fossiles à l’export à partir de 2022, contre 2025 auparavant. Un amendement similaire à celui-ci a été rejeté par l’Assemblée nationale deux jours avant les engagements pris par Mme Pompili à Glasgow. Sans doute par manque de ...

Tout à fait. Je ne comprends d’ailleurs pas l’absence de réponse de M. Dussopt !