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Nous nous abstiendrons également sur ces amendements de suppression. Aucune des deux propositions pour venir en aide aux Français qui sont victimes de l’augmentation des prix de l’énergie n’est satisfaisante. La suppression de l’article 12 n’est pour nous pas concevable : 3, 8 milliards d’euros ne seraient pas de trop pour soutenir les ménages...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous le constatons tous : ce projet de loi de finances rectificative s’accompagne de débats très vifs dans notre société, parce qu’il concerne le pouvoir d’achat des Français et les moyens dont ils disposent pour vivre convenablement, à un moment où la crise n’est pas encore réso...
Oui, je vais conclure, monsieur le président.
… une solution pérenne, qui permettrait d’accroître véritablement le pouvoir d’achat des Français.
Nous en reparlerons au moment de l’examen des amendements.
Je suis bien la seule à être réprimandée ainsi !
Mes chers collègues, nous sommes tous d’accord dans cet hémicycle pour l’admettre : il y a un problème de pouvoir d’achat dans notre pays, en particulier en matière d’énergie. Si nos propositions diffèrent à cet égard, nous sommes tous prêts à aider les ménages les plus en difficulté. En outre, nombre d’entre vous regrettent le niveau d’endette...
Nous ne regrettons pas – et nous ne dénonçons pas – le fait que ce projet de loi de finances rectificative ne se limite pas à un simple ajustement, car nous sommes dans une situation de crise qui s’éternise. On pouvait espérer que cela s’arrête, mais l’on sent bien que les chiffres de l’épidémie frémissent et que nous pourrions retomber dans de...
… mais qu’elle révèle que, dans cet hémicycle et ailleurs, on mesure à quel point la vie est difficile pour bon nombre de Français.
Cet amendement, qui est dans la même veine que celui j’ai présenté précédemment, vise à créer une contribution de solidarité nationale de 50 % sur les seuls bénéfices exceptionnels réalisés par les plus grandes entreprises, c’est-à-dire celles dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros, du fait de la crise du covid-19. Ces...
Les Français sont pour une telle mesure !
Monsieur le rapporteur général, je n’ai pas très bien compris votre réponse sur le précédent amendement dans la mesure où étaient concernées les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros… L’amendement n° 47 rectifié vise le même objectif, en ciblant cette fois les entreprises de la finance. BNP Paribas se fél...
Monsieur le rapporteur général, ce matin même, en commission, nous avons examiné les secteurs qui se trouvaient dans une bonne situation après la crise et ceux qui se trouvaient en plus mauvaise posture. Le secteur de la finance fait partie de la première catégorie !
Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps les amendements n° 384 et 382.
Ces trois amendements se rapportent à la condition sociale des personnes en situation de handicap. Une étude de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), datant de février 2021, montre que celles-ci sont plus pauvres et plus isolées que la moyenne. En effet, 19 % d’entre elles vivent en dessous du s...
Je retire ces trois amendements d’appel. Mon intention n’est pas d’empiler les rapports, mais plutôt d’améliorer la condition des personnes en situation de handicap, en tenant compte de la diversité des cas. Comme le rappellent les associations qui leur viennent en aide, le traitement qui leur est fait dans notre pays n’est pas bon. La mobili...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je pense que, pour nos concitoyens et nos concitoyennes, le Mécanisme européen de stabilité n’évoque pas grand-chose. Pourtant, souvenons-nous que c’est le MES qui a permis à la Grèce de s’endetter davantage, à des taux plus élevés que ceux du marché, qui a contraint ce...
… alors même que la finance, du fait de l’innovation galopante, est de nouveau en passe de nous plonger dans de graves difficultés : le taux d’endettement privé s’élève à 154 % en France ; le volume des transactions sur le marché des produits dérivés a retrouvé son niveau de 2007 ; grâce aux technologies actuelles, 15 milliards d’euros d’action...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de ces textes nous donne l’occasion de réfléchir à la LOLF, cet outil dont nous fêtons effectivement le vingtième anniversaire. Le débat a été posé par les précédents intervenants : on a beaucoup parlé d’un second souffle nécessaire. La LOLF a-t-elle réellement besoin d...
Le débat qui s’ouvre maintenant est important. M. le ministre a rappelé tout à l’heure qu’il ne fallait pas considérer cette proposition de loi organique comme une occasion de débattre au fond des politiques qui sont conduites : il s’agit simplement d’un cadre pour fixer le calendrier, la nature des documents, etc. Quoi qu’il en soit, un cadre...