Interventions en hémicycle de Sophie Taillé-Polian

Je présente cet amendement au nom de mon collègue Bernard Jomier, pour qui ces questions sont particulièrement importantes. L’énergie solaire thermique étant par essence une source renouvelable de chaleur, il convient de l’inclure explicitement dans le calcul de la part d’énergies renouvelables ouvrant droit au bénéfice du taux de 5, 5 % de TVA.

Je présente cet amendement au nom de mon collègue Claude Bérit-Débat et du groupe socialiste et républicain. Les transports représentent un tiers de nos émissions de gaz à effet de serre et sont donc grandement responsables de la pollution de l’air sous la forme de gaz et de particules fines, dont on connaît les effets désastreux sur la santé,...

Dans ces conditions, je retire mon amendement.

La loi NOTRe a institué, lors de la création de la métropole du Grand Paris, la MGP, une neutralité financière entre les villes, les établissements publics territoriaux – ou EPT – et ladite métropole. À cette fin, dans le cadre de la relation entre les EPT et la MGP, une dotation d’équilibre a été créée. Sur l’ensemble de la métropole, le mont...

Nous souhaiterions, après les prises de parole fortes du Président de la République sur la volonté de renforcer le rôle du Parlement en termes de contrôle et d’évaluation, que l’on puisse prendre en compte, dans le cadre de l’évolution du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, l’évaluation menée sous l’égide de France Straté...

Nous maintenons l’amendement n° II-595 rectifié ter. J’ai beaucoup entendu, durant ces débats sur le projet de loi de finances, qu’il existait une véritable addiction à la dépense publique. Moi, je crois qu’il existe une véritable addiction à la baisse générale et sans ciblage des cotisations, et c’est un vrai problème !

Nous proposons également de supprimer l’article 44 de suppression, qui s’inscrit dans cette volonté d’être attractif et de concurrencer les Britanniques pour récupérer les entreprises de la City. Pensez-vous vraiment y arriver avec la suppression du taux supérieur de la taxe sur les salaires applicable aux rémunérations supérieures à 152 279 e...

Cette idéologie du moins-disant fiscal et social va nous amener toujours plus loin et nous faire franchir des étapes supplémentaires de réduction des taxes, des impôts et cotisations. D’un côté, on dit qu’il faut lutter contre le dumping social et fiscal que nous constatons en Europe, et, de l’autre, on le pratique. Et vous participez à cette c...

Il faut donc porter un coup d’arrêt à cette politique, qui nous mènera sans nul doute à un déséquilibre de notre système de protection sociale. À moins que ce ne soit ce qui est souhaité…

Je soutiens cet amendement, car il me semble extrêmement important de signifier que notre République est la même pour tous et garantit les mêmes droits à chacun. Notre police a besoin de reprendre pied vis-à-vis d’un certain nombre de publics qui ressentent de la défiance et ont l’impression d’être perçus avec défiance. Ce type de dispositif p...

Cela ne sert à rien !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, la mission « Travail et emploi » regroupe les moyens consacrés à la politique de l’emploi. L’évolution de ses crédits a donc des répercussions directes sur la vie quotidienne de millions de Français. Or force est de constater qu...

Mme la ministre a précisé que, dans le cadre du PIC, il fallait prendre le temps de bien cibler les formations. Je rappelle qu’un projet de loi arrivera à maturation au printemps ou à la fin du premier semestre. N’est-il donc pas possible, en votant l’amendement le moins-disant sur le plan financier, de revoir à la baisse l’enveloppe du plan de...

Cet amendement vise à diviser par deux les crédits consacrés à l’expérimentation des emplois francs. Même si nous partageons le souhait émis par la commission des affaires sociales d’éviter les effets d’aubaine, nous attendons les décrets, qui vont préciser le dispositif. Il faut éviter aussi bien les effets d’aubaine qu’un dispositif trop res...

Les emplois francs sont à destination de publics éloignés de l’emploi du fait de discriminations liées au lieu de résidence. Leur vocation n’est pas d’aider ceux qui résident dans une zone rurale distante d’un bassin d’emploi, lesquels devraient pouvoir bénéficier d’autres dispositifs. La commission demande donc aux auteurs de cet amendement de...

Les amendements identiques n° II-194 rectifié bis et II-326 visent à majorer les crédits consacrés à la subvention spécifique versée aux entreprises adaptées à hauteur de 9, 4 millions d’euros. Les amendements n° II-93 rectifié bis, II-193 rectifié bis et II-325 tendent, quant à eux, à augmenter les moyens dédiés aux aides...

Je suis, pour ma part, favorable à ces amendements. Ceux qui souhaitent diminuer les subventions disent qu’il faut aider uniquement les maisons de l’emploi qui marchent bien. Cette idée démontre la pertinence de ce type d’outils ! Au motif que, dans tel ou tel territoire, une maison de l’emploi ne serait pas assez performante, du fait peut-êtr...

Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteur spécial. En effet, vous l’aurez compris, c’est une polyphonie.

Nous sommes d’accord pour demander l’avis du Gouvernement. J’aurai, en revanche, pour ma part, un a priori plutôt défavorable sur l’amendement. En effet, il y a beaucoup de structures de petite taille qui sont largement portées par des bénévoles, et le nombre de personnes employées peut donc être, effectivement, majoritairement, voire ex...

Cet amendement a pour objet de budgéter la dépense afférente à la reconduction du bonus écologique pour l’achat de vélos à assistance électrique, VAE, selon les mêmes modalités que celles prévues dans le décret du 16 février 2017. Il s’agit d’une aide d’un montant de 20 % du prix d’achat, plafonné à 200 euros. Il nous semble important de pours...