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Cet amendement vise à modifier l’assiette de la taxe sur les transactions financières pour la rendre véritablement efficace dans l’atteinte de son objectif : réduire la spéculation, en particulier sur les produits dérivés et les transactions de très court terme, et réduire ainsi les risques d’instabilité. Les politiques menées s’accompagnent d...
Il est défendu.
Nous avons en effet constaté que le montant global des crédits consacrés à l’hébergement d’urgence avait augmenté. Néanmoins, les femmes victimes de violences conjugales ont besoin d’un accompagnement spécifique. En outre, comme l’a très bien dit Marie-Pierre Monier, il faut également des solutions d’hébergement de proximité. C’est pourquoi no...
Cet amendement vise à introduire dans le projet de loi de finances rectificative une mesure adoptée à l’unanimité la semaine dernière par le Sénat, sur l’initiative de Jacques Fernique. Il s’agit d’inscrire clairement dans la loi la volonté de l’État d’accompagner le nécessaire développement du transport ferroviaire de voyageurs, et ce pour at...
Nous ne demandons pas à dépenser « à grande vitesse » : nous proposons au contraire de financer les petites lignes ferroviaires. Monsieur le rapporteur général, tout le monde doit être raisonnable, ce qui signifie aussi qu’il faut arrêter de dépenser et de distribuer des aides, notamment fiscales, lorsqu’elles ne sont pas ciblées. Dans ces cas...
Mme Sophie Taillé-Polian. Dans la continuité des amendements précédents, puisque M. Fernique, qui est l’auteur principal de ces amendements, a de la suite dans les idées
On ne pourra pas atteindre l’objectif de 9 % de part modale en 2024 et de 12 % en 2030 sans fixer une trajectoire volontariste, ce qui implique le développement du vélo dans tous les territoires et auprès de tous les publics. Avec un budget moyen de 8 euros par an et par habitant, l’Ademe nous a alertés sur le fait que la part modale du vélo n...
Plus on attendra, plus les actions à mener seront brutales ! Toutes les propositions qui émergent depuis longtemps de la part des mouvements sociaux et des mouvements politiques, c’est pour essayer d’anticiper la crise climatique. Encore une fois, plus nous attendrons, plus les décisions seront difficiles, douloureuses et lourdes de conséquence...
Monsieur le ministre, je vais vous ennuyer une dernière fois… Je voudrais revenir sur la décision du Conseil d’État. J’ai parlé de « mépris » : c’est du mépris pour nos propositions – mais nous en avons l’habitude –, c’est aussi du mépris pour les deux tiers des Français qui souffrent d’être fortement ou très fortement touchés par le dérègleme...
Monsieur le ministre, nous ne cherchons pas vous à apprendre quoi que ce soit. Nous voulons relayer auprès de vous les appels des associations qui sont à l’œuvre sur le terrain. Vous-même avez proposé dans ce texte d’accroître le montant des bourses étudiantes de 150 millions d’euros, parce que les demandes augmentent ! On observe dans les dép...
Cet amendement de Mme Benbassa vise à créer un fonds d’indemnisation des victimes de crimes environnementaux. Un établissement public national à caractère administratif serait chargé de réparer les préjudices subis par des victimes de dommages graves, durables, ou étendus causés à l’environnement et de nature à mettre en danger, à long terme, l...
Dans cette longue liste d’amendements, cet amendement est un peu différent. Il s’agit de créer un fonds pour aider à la reprise d’entreprises en difficulté par les salariés. Nous souhaitons ouvrir la réflexion sur la nécessité de lutter contre la désindustrialisation de notre pays, en permettant à des salariés qui commencent à étudier un proje...
Par cet amendement, qui vise à supprimer la majoration du taux de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des dons effectués au profit des associations cultuelles et des établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle, nous tenons à exprimer notre étonnement. Nous ne comprenons pas ce cadeau fiscal pour financer les cultes qui, ...
Cet amendement vise à conditionner le crédit d’impôt recherche aux activités économiques contribuant à des objectifs environnementaux. Nous avons accordé de nombreuses aides aux entreprises et baissé les impôts de production. De même, la trajectoire de l’impôt sur les sociétés est à la baisse. Il est temps de faire le point sur l’argent donné ...
Nos injonctions sont parfois paradoxales. Ainsi, toute recherche est financée, quel que soit son objectif : le CIR finance des recherches sur des comportements bancaires extrêmement innovants, mais qui ont conduit à la crise de 2008 et à l’instabilité financière. Par ailleurs, nous devons nous interroger sur la manière dont nous administrons c...
Avec votre permission, monsieur le président, je défendrai également l’amendement n° 196 rectifié.
L’amendement n° 198 rectifié vise à créer, pour l’aviation d’affaires, une tranche de taxe de solidarité sur les billets d’avion, dite « taxe Chirac », dont sont exonérés les jets privés. La pollution dont sont responsables ces derniers a augmenté de près d’un tiers en quinze ans, soit une croissance supérieure à celle des lignes commerciales....
Nous considérons que le bénéfice des aides publiques d’urgence, mais également des aides publiques d’un point de vue global, doit être conditionné afin d’être véritablement incitatif pour la réalisation des politiques qui nous semblent nécessaires et indispensables pour faire face à la crise climatique et sociale. Cet amendement vise à ce que ...
Nous avons déjà débattu de cet amendement, qui vise à conditionner les aides d’urgence au respect, par les entreprises, d’un bilan carbone renforcé et standardisé et à une stratégie climat articulée autour d’une trajectoire contraignante de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Nous sommes en période de sortie de crise et les aides d’u...
Il est défendu, monsieur le président.