Interventions de Sophie Taillé-Polian

C’est vrai, il n’y a pas beaucoup de différence entre les deux versions du texte. Le plus souvent – cela permet d’ailleurs de gagner du temps –, quand le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires fait des propositions, M. le rapporteur général nous répond sur le fond, puis le ministre se contente d’un laconique « Même avis ». Il y a donc u...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les efforts de la France pour lutter contre le réchauffement climatique sont toujours insuffisants pour respecter les objectifs qu’elle s’est fixés – je cite le rapport publié ce matin même par le Haut Conseil pour le climat. Le Haut Conseil ajoute qu’en raison du retard accumulé ...

M. le rapporteur général nous a dit qu’il s’agissait d’un budget de sortie de crise. La crise sanitaire est-elle derrière nous ? Nous ne le savons pas, même si bien évidemment nous l’espérons tous. Mais la crise sociale est bien là, malheureusement : nous voyons se mettre en place nombre de plans sociaux, des licenciements se préparent, de no...

Par cet amendement, nous demandons la suppression du cadeau fiscal « étendu » accordé aux entreprises par le biais du carry back. Ce dispositif permet à des entreprises déficitaires de reporter une partie de leurs pertes sur les années précédentes et, en conséquence, de se faire rembourser aujourd’hui l’impôt qu’elles avaient versé hier...

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que celui présenté précédemment par mon collègue Éric Bocquet concernant la juste taxation des multinationales ; il est inspiré des propositions d’Attac. Nous proposons de taxer les multinationales à hauteur du chiffre d’affaires qu’elles réalisent réellement en France. Comme l’a dit M. le rapporte...

Sur les travées de notre groupe, nous ne sommes pas particulièrement en osmose avec la politique de Joe Biden. Peut-être l’êtes-vous davantage en tant que « démocrate » – je ne sais plus quel est le nom de votre aile gauche –, monsieur le ministre ? Nous constatons simplement que la proposition d’un taux à 21 % n’a pas été soutenue par la France.

Le taux est tombé à 15 % : voilà la réalité ! Or un taux de 21 %, c’était toujours mieux qu’un taux de 15 % – vous aurez du mal à me convaincre du contraire. Bruno Le Maire n’a pas été au rendez-vous. La voix de la France aurait dû porter bien plus dans le cadre de ces négociations internationales. Il est heureux que cette discussion puisse ê...

Nous soutenons évidemment cet amendement et remercions Mme Vermeillet de l’avoir maintenu. Nous n’avons cessé de dire que les aides étaient très largement octroyées et que, dès lors, un contrôle était nécessaire. La Cour des comptes a d’ailleurs pointé un certain nombre de problèmes sur ces aides très nombreuses, dont le montant était parfois ...

Je tiens à saluer le travail acharné de notre collègue Gisèle Jourda, rapporteure de la commission sénatoriale d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols. Ces questions...

À l’issue de la commission d’enquête déjà évoquée, il est apparu que les attributions de l’Office français de la biodiversité pourraient être très avantageusement élargies aux missions de prévention et de surveillance de la qualité des sols et des eaux souterraines. Pour des raisons de recevabilité, nous nous contentons de proposer un rapport....

Le ministère de la transition écologique a subi de nombreuses suppressions de postes ces dernières années : les chiffres sont si élevés que l’on peine à y croire. On multiplie les fusions, on regroupe les structures et les offices. En définitive, on a tellement réorganisé qu’on a tout désorganisé ! Je viens de le vérifier : en trois ans, ce so...

Monsieur le président, mes chers collègues, je remercie le groupe CRCE de ce débat ; celui-ci est certes assez confidentiel, mais il n’en est pas moins fondamental pour la démocratie, la République et l’État. En démocratie, c’est le Parlement qui vote l’impôt, qui donne l’autorisation budgétaire. C’est là une condition essentielle de la transp...

Mme Sophie Taillé-Polian. L’écologie est consubstantielle à la justice sociale et à la démocratie. Pour cela, un débat parlementaire plus important, et de meilleure qualité, serait une force.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au moment même où nous ouvrons ce débat, des hommes et des femmes risquent leur vie pour trouver refuge en France. S’ils quittent leur pays et leur famille au péril de leur vie, c’est certainement parce qu’ils n’ont pas d’autre choix. Face à cela, nous agissons à rebours de notre ...

Ma première question porte également sur l'accompagnement progressif à la reprise économique qui est mis en place. La prolongation annoncée des aides pour les travailleurs indépendants est limitée à ceux dont l'activité est arrêtée en raison de fermetures administratives. Je ne comprends pas pourquoi ces aides sont rendues aussi restrictives al...

C’est cela que vous voulez ?

Bref, tout va bien !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi, au nom du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, de vous parler des 20 % – ce n’est pas rien – de Français les plus pauvres, ceux qui ont pioché dans leurs bas de laine ou qui se sont endettés de 2 milliards d’euros pendant la première phase de cette ...

Non, cette proposition de loi était un appel à agir et à mettre en œuvre une mesure concrète, opérationnelle et immédiatement efficace pour aider ces 20 %. Nous vous exhortons, madame la secrétaire d’État, ainsi que le Gouvernement dans son ensemble, à cesser d’ignorer ces 20 % les plus pauvres.

Nous vous exhortons également à cesser de tenter de leur faire payer cette crise.