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En l’espèce, on finance par la dette, mais bientôt vous dénoncerez son niveau trop élevé et une addiction à la dépense publique !
Mme Sophie Taillé-Polian. Vous, vous avez une addiction à la baisse de l’impôt sur les sociétés, sans jamais admettre qu’elle est reportée sur les ménages modestes, puisque vous refusez obstinément que les plus aisés contribuent davantage !
Mme Sophie Taillé-Polian. Avec vous, c’est toujours la même rengaine, totalement insupportable pour la plupart de nos concitoyens, qui ne comprennent pas ce système de dumping fiscal permanent. On se compare à l’Allemagne, mais quand aurons-nous une Union européenne qui privilégie la coopération entre les pays plutôt que la compétition perpétue...
Madame la présidente, si vous le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° 215 rectifié et 216 rectifié.
L’amendement n° 215 rectifié a pour objet de soutenir financièrement le monde associatif en portant à 100 millions d’euros le montant du fonds de développement de la vie associative. On le sait, au vu de la situation actuelle, il est absolument essentiel d’aider davantage les associations. L’amendement n° 216 rectifié vise à abonder les crédit...
L’amendement vise à conditionner l’accès au dispositif de chômage partiel à l’absence de licenciements. Je le retire, car nous avons déjà eu ce débat et je ne me fais pas d’illusions sur le sort qui lui serait réservé…
La réforme projetée de l’assurance chômage était une véritable fabrique à pauvreté : je me félicite de son report, qui, je l’espère, se transformera en abandon. Le présent amendement prévoit la remise au Parlement d’un rapport sur la situation et les perspectives financières de l’assurance chômage et du service public de l’emploi. Pôle emploi ...
On ne peut que se réjouir de constater ce revirement après trois années de baisse monumentale des crédits du ministère du travail, notamment pour l’accompagnement et les aides à l’emploi. Nous nous en félicitons. Effectivement, il est important de mettre en place des politiques qui ciblent les jeunes. Mais il n’y a pas que les jeunes, il y a a...
À quoi a-t-on assisté depuis un certain nombre d’années, depuis trois ans plus particulièrement ? On a observé une diminution draconienne des crédits du ministère du travail, politique qui a conduit beaucoup de personnes, dans d’autres pays, à s’enfoncer dans la précarité. On me rétorquera que l’on prend ces mesures, parce qu’il y a une crise ...
Il ne s’agit pas tant d’exercer un contrôle que d’anticiper une situation à venir. Il serait tout de même intéressant que la convention entre Pôle emploi, l’Unédic et l’État fasse l’objet, avant d’être mise sur le métier, d’un rapport préalable qui pourrait être partagé avec le Parlement. Je maintiens l’amendement.
L’amendement est défendu.
Non, je le retire, madame la présidente.
Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai conjointement l’amendement n° 961 rectifié bis.
Ces amendements visent à répondre à la situation très critique de l’emploi, situation qui risque, malheureusement, de se dégrader fortement. S’agissant de l’amendement n° 960 rectifié bis, on observe depuis plusieurs années une diminution des postes à Pôle emploi. Il est temps d’inverser la tendance – les créations de postes que nous av...
L’amendement n° 964 rectifié bis vise à renforcer les moyens des missions locales, comme le demande l’Union nationale des missions locales. Nous avons beaucoup parlé de l’emploi et de l’accompagnement des jeunes. Les missions locales sont des acteurs essentiels dans ce domaine. Elles ont aussi été mises en difficulté, notamment par des ...
J’ai bien pris note de votre demande de retrait, monsieur le rapporteur général, mais je vais tout de même soumettre ces amendements au vote. En effet, il me semble qu’il faut, dès à présent, commencer à renforcer les équipes sur le terrain. Certes, ces points peuvent être examinés dans le cadre du PLF, mais l’application serait trop tardive à ...
Cet amendement a pour objet de tirer les conséquences des non-compensations du budget de l’État au budget social, en affectant, à ce titre, 8 milliards d’euros de TVA à ce dernier. Plus largement, nous entendons ouvrir le débat sur le futur niveau de compensation par l’État des baisses de recettes de la sécurité sociale, car il n’est pas accep...
M. Gay a tout à fait raison ; il y a bien deux aspects : la fraude au dispositif et ce qu’il faut bien appeler, tout simplement, le travail dissimulé. Ce que proposent Mme Goulet et M. Savoldelli va vraiment dans le bon sens : il y a quand même eu une dérive très nette quand on a automatisé l’acceptation de la demande. On a désormais un peu pl...
Je pense qu’il y a un certain nombre de sujets qui ne doivent pas être mis de côté ou relégués au second plan en raison de la crise sanitaire. Du temps a été donné aux entreprises. Par ailleurs, les inspecteurs du travail jouent un rôle accru : ils vérifient que les index existent et, quand ce n’est pas le cas, avant de dresser un procès-verba...