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Incroyable !
Parfois seulement !
Vous êtes le Premier ministre des riches !
MM. Jacquin et Todeschini, qui sont les premiers signataires de cet amendement, s’interrogent fortement sur les relations bilatérales entre la France et le Luxembourg. Ils demandent donc un rapport faisant un état des lieux complet des relations fiscales entre ces deux pays et de leurs conséquences sur les collectivités limitrophes de Meurthe-...
Il est beaucoup question d’évaluation complète et globale, d’analyse consolidée, des politiques publiques. Je vous propose, mes chers collègues, que nous créions une annexe au projet de loi de finances et au projet de loi de financement de la sécurité sociale permettant d’évaluer ex ante l’impact sur les inégalités socio-économiques des ...
Monsieur le rapporteur général, merci pour cette précision, mais le document que vous citez me semble un peu léger au regard des enjeux, sachant la diversité et la complexité de la société française d’aujourd’hui. Un certain nombre de dispositions, bien qu’elles affectent très fortement la vie des Français – je pense à la réforme de l’assuranc...
Il ne faut pas prendre ce débat avec légèreté. De multiples avancées technologiques nous sont servies au nom de l’efficacité, et nous devons être extrêmement responsables au regard de leurs conséquences sur les libertés publiques. L’enjeu de lutte contre la fraude, notamment fiscale, est extrêmement important, bien évidemment, mais l’amendemen...
La position de mon groupe a été parfaitement exprimée par Mme Conconne et M. Carcenac. Il est fort risqué, au vu des milliards d’euros en jeu, de prendre une décision de la sorte, sans étude d’impact, et alors même que la DGFiP s’inscrit dans une dynamique de diminution du nombre de postes. Je veux bien qu’il soit question d’efficacité, de tou...
Je signale que ces amendements identiques sont proposés par MM. Tissot et Duplomb, tous deux rapporteurs du budget de l’agriculture. Il est assez rare que ces deux visions de l’agriculture, qui s’opposent souvent, produisent une proposition conjointe !
Oui !
L’amendement est défendu, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
Exact !
Madame la secrétaire d’État, l’AAH a effectivement connu une augmentation, …
… mais le Gouvernement a mené des réformes annexes dont vous omettez toujours de parler. Or elles ont fait des perdants parmi les bénéficiaires.
Mme Sophie Taillé-Polian. Il faut que le Gouvernement l’assume, tout simplement !
Aux termes de l’article L. 432-1 du code des assurances, « le ministre chargé de l’économie est autorisé à accorder la garantie de l’État, pour les opérations concourant au développement du commerce extérieur de la France ». Le présent article précise que la garantie de l’État ne peut être accordée pour des opérations ayant pour objet la reche...
Oui, je le maintiens, monsieur le président. Face à la gravité de la crise écologique que nous connaissons, et en l’absence de toute réaction véritable, il faut prendre des mesures fortes, il faut pousser les acteurs à chercher d’autres solutions. D’ailleurs, plus on avance, plus les gisements de pétrole sont difficiles d’accès : cette énergie...
Il est défendu !
En totale incohérence avec la loi Hulot, et en dépit de l’urgence climatique, la France continue de soutenir l’exploration et l’exploitation de nouvelles ressources de pétrole et de gaz à l’étranger, par exemple au Mozambique ou dans l’Arctique. L’Arctique, cela devrait nous parler ! Ces gisements sont si difficiles d’accès que l’extraction se...