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1138 interventions trouvées.

Monsieur le ministre, je vous remercie de ces précisions. Mais, justement, qu’avez-vous prévu ? Nous observons des situations sociales de plus en plus difficiles. Bientôt, la trêve hivernale prolongée prendra fin. Qu’avez-vous prévu pour ces familles ?

Cet amendement, qui est un peu dans le même esprit que l’amendement précédent, vise à interdire aux entreprises qui ont bénéficié du versement anticipé du crédit d’impôt recherche pour 2020 de verser des dividendes la même année. On fait des avances de trésorerie – un certain nombre d’entreprises n’en ont pas forcément besoin : il y a malgré t...

Des primes ont été annoncées pour les agents de la fonction publique d’État et de la fonction publique hospitalière ; cela a été très apprécié. Il est très positif de porter, dès aujourd’hui, par des gestes concrets, le message de notre pleine solidarité envers ces agents qui travaillent d’arrache-pied et qui, de fait, prennent des risques pou...

En espérant que la ministre du travail saura utiliser cet outil pour renouer un dialogue plus constructif avec ses agents, je le retire, monsieur le président.

Je n’avais pas non plus prévu d’intervenir sur cette question maintenant, mais je tiens à rappeler, en complément de ce que vient de dire Fabien Gay, que nous sommes face à des injonctions paradoxales. D’un côté, la ministre du travail affirme que la protection des salariés est la priorité absolue et renvoie les chefs d’entreprise à l’obligati...

Je ne serai pas longue. Notre objectif n’est évidemment pas de faire durer ce débat pour le plaisir ; nous sommes tout à fait conscients de l’urgence et de la nécessité d’aller au plus vite. Néanmoins, ce sujet est extrêmement grave ; il l’est d’ailleurs trop pour donner dans la polémique. Nous entendons de nombreux ministres faire des annonc...

Le problème que viennent de soulever nos collègues Pascal Savoldelli et Patrice Joly est assez grave : l’aide prévue par le Gouvernement en faveur des plus démunis est-elle suffisante ou doit-elle être augmentée ? Il est important que notre assemblée débatte de cette question et qu’elle puisse entendre vos arguments, monsieur le secrétaire d’Ét...

C’est un moment unique dans notre histoire : sur toutes les travées de cette assemblée, nous sommes d’accord pour envisager une annulation d’impôts et de cotisations sociales. J’y suis favorable si un certain nombre de précautions sont prises, notamment en matière de ciblage et de durée du dispositif. Je n’y reviendrai pas, parce que tout cela ...

Le chômage partiel ne donne pas droit à une indemnisation à hauteur de 100 % du salaire, ce qui place certains salariés dans une situation difficile, surtout quand ils ne bénéficient plus d’autres sources de revenus, comme les primes. De ce fait, certains ménages commencent à avoir du mal à faire face à leurs charges quotidiennes. Monsieur le ...

Cet amendement vise à créer une mesure d’urgence sociale exceptionnelle en faveur des étudiants précaires et isolés, consistant en une majoration de leur aide au logement. Dès avant la crise, bon nombre d’étudiants étaient touchés par une précarité grandissante ; des événements tragiques ont émaillé l’actualité ces derniers mois. Il s’agit de ...

Le présent amendement vise à créer un fonds de soutien, doté de 300 millions d’euros, en faveur des associations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, dans le cadre des mesures d’urgence prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Il est clair qu’aujourd’hui les difficultés sociales sont grandes, notamment concernant l’accès à l’ali...

Le présent amendement vise à créer un fonds exceptionnel de soutien aux communes pour financer la réouverture des écoles primaires. Ce fonds serait doté de 75 millions d’euros. Les conditions de réouverture des écoles, le 11 mai, suscitent encore beaucoup de questions, mais elles commencent à être explicitées. Le ministre de l’éducation nation...

Cet amendement vise à tirer les conséquences de l’annulation de 5 milliards d’euros de cotisations et contributions sociales pour les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire et économique en attribuant une fraction de TVA de même valeur aux organismes de sécurité sociale. Ce montant sera sans doute insuffisant, mais nous entend...

Sur la question des compensations, nous sommes d’autant plus attentifs et inquiets que c’est le gouvernement actuel, madame la secrétaire d’État, qui a commencé à remettre en cause le principe de compensation des exonérations décidées par l’État. Nous insistons donc : les pertes de recettes pour la sécurité sociale devront être couvertes par la...

Dans la même logique que celui de M. Labbé, cet amendement tend à conditionner la prise de participation de l’État dans un certain nombre de grandes ou de moins grandes entreprises à la mise en œuvre de mesures claires et précises pour permettre à la France de respecter enfin les engagements pris dans l’accord de Paris. Si nous continuons sur l...

Avant cette crise, un grand nombre de nos concitoyens et de nos concitoyennes étaient déjà confrontés à une situation économique très difficile. Parmi les locataires, le taux de pauvreté atteint 35 % en HLM et 23 % dans le parc privé. Il y a bien entendu beaucoup plus de précaires, de personnes en contrats à durée déterminée ou de personnes qui...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. L’inquiétude est forte ; mes collègues s’en sont fait l’écho à travers leurs questions. Le sentiment qui domine aujourd’hui est encore celui de l’impréparation du Gouvernement. Vous renvoyez la définition des conditions précises requises pour préserver la santé...

Notre inquiétude reste vive dans nombre de territoires, notamment urbains, sur les questions de carte scolaire auxquelles les réponses n’ont pas été apportées. L’inquiétude demeure dans le milieu enseignant et dans celui des parents d’élèves. J’attire également votre attention sur la question des colonies de vacances, bien souvent organisées p...

Je n'ai qu'une question : à quand un PLFR 2 ? On constate une différence d'action notable entre la France et d'autres pays, notamment l'Allemagne, sur le plan budgétaire. Le PLFR 1 a rapidement atteint ses limites, et on a du mal à saisir la stratégie globale du Gouvernement. Certes, le plan Start-up de 4 milliards d'euros est important, surto...