Les amendements de Stéphane Artano pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est difficile de parler après notre collègue Catherine Conconne, qui défend ses positions avec une vigueur que je salue ! Alors que notre pays traverse une période de graves tensions économiques et sociales, il est heureux que nous puissions trouver le temps, dans notre calendr...
Permettez-moi de revenir sur ce que viennent de dire Mme la ministre et M. Magras. Je suis bien évidemment favorable, comme la majorité des membres du groupe du RDSE, à cette proposition de loi sur l’indivision successorale. Pour autant, je m’abstiendrai lors du vote, par cohérence. Vous connaissez en effet mon attachement à la défense du stat...
Permettez-moi de revenir sur ce que viennent de dire Mme la ministre et M. Magras. Je suis bien évidemment favorable, comme la majorité des membres du groupe du RDSE, à cette proposition de loi sur l’indivision successorale. Pour autant, je m’abstiendrai lors du vote, par cohérence. Vous connaissez en effet mon attachement à la défense du stat...