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Les amendements de Stéphane Artano pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cela va être un peu compliqué de défendre mon amendement, puisque M. le ministre a déjà rendu son avis… Je tiens à saluer la présence en tribune de représentants de l’Union nationale des auteurs et compositeurs, l’UNAC, ainsi que de la déléguée générale de la Chambre syndicale de l’édition musicale. Cet amendement est quelque peu différent de...
