Interventions de Stéphane Artano

L’acte I de la décentralisation a fait évoluer le rôle du préfet dans nos territoires, puisque nous sommes passés d’une situation de quasi-tutelle à un partenariat. L’État ayant connu de nouvelles organisations territoriales, il était nécessaire d’adapter le rôle des préfets dans nos collectivités. La modernisation de la gestion des administra...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. À mon sens, quand chacun reste à sa place, il n’y a pas de confusion. C’est vrai aussi en matière de relance. Or, quand un préfet interfère sur un dossier dans lequel l’État met zéro financement, il n’est, je le crois, plus à sa place.

Je suis particulièrement heureux d'ouvrir cette séance de travail inédite qui réunit pour la première fois les deux délégations parlementaires dédiées aux outre-mer. Puisque notre réunion fait l'objet d'une captation vidéo, et compte tenu du contexte sanitaire, nous sommes à la fois en présentiel et en visioconférence. Dotées par l'article 99 ...

Je donne la parole aux deux médiateurs pour des éléments de réponse.

Je donne la parole aux médiateurs.

Comme vous, cher Olivier Serva, je crois qu'il y a une opportunité à saisir. La modification constitutionnelle pourrait intervenir à la faveur d'une évolution concernant la Nouvelle-Calédonie, comme 1998 a été un élément déclencheur de la réforme de 2003. Sur ce processus, nous sommes d'accord pour convenir que nous avons besoin de temps pour d...

Je souhaite aborder la question de la santé au travail. Les groupements d'employeurs sont-ils un relais auprès des TPE qui sont assez absents des dispositifs nationaux en matière de santé au travail ? Identifiez-vous le besoin d'avoir un référent au sein des groupements qui pourrait être une sorte de personne relais avec les services de santé a...

Mes chers collègues, dans le cadre de son programme de travail pour 2021, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a souhaité mettre l'accent sur le suivi des recommandations de ses précédents rapports, parallèlement à la conduite de nouvelles études, afin de s'assurer de leur mise en oeuvre. Je vous rappelle qu'en 2019 la délégation avait entr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la gestion du service public de l’eau potable en Guadeloupe est plus que jamais préoccupante et elle ne nous fait pas honneur. Il est inacceptable que, en 2021, dans l’un des territoires de la République, nos concitoyens aient des difficultés d’accès à l’eau potable, à cause not...

Je vous remercie pour la clarté de vos propos qui permettent de mieux connaître le niveau d'intervention de l'ANAH en outre-mer dans les différents territoires. - Présidence de Mme Annick Petrus, vice-présidente - 

Je vous remercie messieurs de votre disponibilité et je vous prie de m'excuser de ne pas être parmi vous aujourd'hui. Je pense que nous avons eu, lors de ces échanges avec l'ANAH et l'ANRU, un large champ d'horizon qui permettra d'alimenter les réflexions de la délégation Je remercie tout particulièrement Annick Petrus de m'avoir suppléé à la p...

Je tiens à remercier l'ensemble des participants à cette table ronde. J'ai suivi avec attention les débats qui étaient constructifs et très importants pour le rapport que nous allons produire. La délégation tient à prendre en compte les spécificités propres à chaque territoire. J'ai pris acte des difficultés que vous connaissez pour vous rencon...

Je rejoins tout à fait les propos de M. Guillaume Gontard, au sujet de l'acceptabilité, et ceux de M. Hervé Tonnaire, au sujet du temps long. Les modèles économiques propres aux outre-mer exigent le soutien de financeurs et un portage politique fort, pour convaincre l'ensemble des acteurs. Je vous remercie par avance de nous adresser, par écri...

À mon tour, je remercie l'ensemble des participants, en attendant la table ronde que nous consacrerons, la semaine prochaine, à Mayotte.

Chers collègues, dans le cadre de la préparation de son rapport sur la stratégie européenne à l'égard des régions ultrapériphériques (RUP), qu'il présentera en mars prochain devant la commission du développement régional du Parlement européen, le député européen Stéphane Bijoux a demandé à rencontrer les membres de notre délégation pour un écha...

L'accès effectif aux fonds européens reste un enjeu majeur pour l'ensemble de nos territoires. Nos échanges concernent aujourd'hui les RUP mais nous pourrons également évoquer les enjeux propres aux Pays et Territoires d'outre-mer (PTOM). Le cadre européen est extrêmement complexe et aurait besoin d'être simplifié pour permettre d'accéder plus ...

Sachez que, fin décembre, le Bureau du Sénat nous a autorisés à nous déplacer à Bruxelles, dès que les conditions sanitaires le permettront, afin que la délégation puisse continuer son travail sur les défis européens pour les outre-mer. Une action concertée entre les parlementaires ultramarins européens est nécessaire, tout comme un travail étr...

Je vous remercie, monsieur le député, pour l'intérêt que vous portez à ces échanges avec les parlementaires du Sénat et de l'Assemblée nationale. Vous avez compris que nous nous sommes fortement engagés pour défendre la place des outre-mer dans l'Union européenne. Nous sommes évidemment à votre disposition pour poursuivre ces réflexions. Lorsqu...

Chers collègues, la délégation sénatoriale aux outre-mer poursuit ce matin, dans le cadre de son programme de travail de l'année 2021, ses auditions sur le logement dans les outre-mer dont les rapporteurs sont Guillaume Gontard, Micheline Jacques et Victorin Lurel. En ouverture de cette matinée d'entretiens, nous accueillons Mme Emmanuelle Cos...

Je vous invite à nous transmettre les contributions que vous jugeriez utiles.