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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions écrites de Stéphane Artano
6 questions trouvées.
Sécurisation des démarches des employeurs devant les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
M. Stéphane Artano attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la sécurisation des démarches des employeurs devant les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT). Les entreprises cotisent au système d'assurance couvrant les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) des salariés, selon les taux AT-MP suivants : taux ...
Commission de recours amiable
M. Stéphane Artano rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 14015 posée le 30/01/2020 sous le titre : « Commission de recours amiable », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Le Sénateur rappelle que, les modalités d'exercice des recours préalables devant la commission de recours amiable et devant la commission médicale de recours amiable sont...
Extension du plateau continental autour de Saint-Pierre-et-Miquelon
M. Stéphane Artano attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'extension du plateau continental autour de Saint-Pierre-et-Miquelon. Depuis mai 2009, la France a entamé auprès de la commission des limites du plateau continental (CLPC) les démarches pour revendiquer une extension du plateau continental atlantique autour de Saint-Pierre-et-Miquelon. De plus, en juillet 2011, les résultats ...
Sécurisation des démarches des employeurs devant les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
M. Stéphane Artano attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la sécurisation des démarches des employeurs devant les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT). Les entreprises cotisent au système d'assurance couvrant les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) des salariés, selon les taux AT-MP suivants : taux ...
Commission de recours amiable
M. Stéphane Artano attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités d'exercice du recours préalable prévu par le décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, au regard de la possibilité de se faire représenter par un mandataire ou un représentant syndical. Les modalités d'exercice des recours pr...
Indemnisation de changement de résidence des personnels civils de l'État entre les départements d'outre-mer et la métropole
M. Stéphane Artano attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation défavorable des fonctionnaires des départements et collectivités d'outre-mer au regard de la prise en charge des frais de changement de résidence. Les modalités d'indemnisation de changement de résidence des personnels civils de l'État entre les départements d'outre-mer et la métropole, ...
