Questions de Stéphane Artano

Formation professionnelle à Saint-Pierre-et-Miquelon

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.) M. Stéphane Artano. Madame la ministre déléguée, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a considérablement bouleversé le secteur de la formation et prévoit que le Gouvernement adapte ces...

Sécurisation des démarches des employeurs devant les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

M. Stéphane Artano attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la sécurisation des démarches des employeurs devant les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT). Les entreprises cotisent au système d'assurance couvrant les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) des salariés, selon les taux AT-MP suivants : taux ...

Vaccination à Saint-Pierre-et-Miquelon

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. M. Stéphane Artano. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, depuis le début de la crise du covid-19, on relève à Saint-Pierre-et-Miquelon 31 cas détectés et guéris sans hospitalisation, zéro décès. Le taux d'incidence est aujourd'hui également de zéro. Le taux de ...

Commission de recours amiable

M. Stéphane Artano rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 14015 posée le 30/01/2020 sous le titre : « Commission de recours amiable », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Le Sénateur rappelle que, les modalités d'exercice des recours préalables devant la commission de recours amiable et devant la commission médicale de recours amiable sont...

Assurance maladie des personnes placées en isolement à Saint-Pierre-et-Miquelon

M. Stéphane Artano. Madame la ministre chargée de l'autonomie, l'état d'urgence sanitaire autorise les préfets d'outre-mer à placer en quarantaine ou à l'isolement toute personne arrivant sur leur territoire depuis une zone de circulation du virus. Depuis le début, j'ai défendu ardemment une sécurité sanitaire renforcée à l'entrée sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon. Le 7 novembre d...

Extension du plateau continental autour de Saint-Pierre-et-Miquelon

M. Stéphane Artano attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'extension du plateau continental autour de Saint-Pierre-et-Miquelon. Depuis mai 2009, la France a entamé auprès de la commission des limites du plateau continental (CLPC) les démarches pour revendiquer une extension du plateau continental atlantique autour de Saint-Pierre-et-Miquelon. De plus, en juillet 2011, les résultats ...

Sécurisation des démarches des employeurs devant les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

M. Stéphane Artano attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la sécurisation des démarches des employeurs devant les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT). Les entreprises cotisent au système d'assurance couvrant les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) des salariés, selon les taux AT-MP suivants : taux ...

Commission de recours amiable

M. Stéphane Artano attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités d'exercice du recours préalable prévu par le décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, au regard de la possibilité de se faire représenter par un mandataire ou un représentant syndical. Les modalités d'exercice des recours pr...

Réforme des retraites à Saint-Pierre-et-Miquelon

M. Stéphane Artano. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon est dotée d'un régime de retraite applicable aux salariés du secteur privé datant de 1987, lequel, pour tenir compte des spécificités locales liées au climat, s'est progressivement écarté du droit commun. L'ordonnance du 23 juillet 2015 portant réforme...

Indemnisation de changement de résidence des personnels civils de l'État entre les départements d'outre-mer et la métropole

M. Stéphane Artano attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation défavorable des fonctionnaires des départements et collectivités d'outre-mer au regard de la prise en charge des frais de changement de résidence. Les modalités d'indemnisation de changement de résidence des personnels civils de l'État entre les départements d'outre-mer et la métropole, ...

Devenir de la mission de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

M. Stéphane Artano. Monsieur le Premier ministre, en 2013, sous l'impulsion de nos collègues Jacques Mézard et Alain Milon, le Sénat constituait une commission d'enquête sur les dérives sectaires dans le domaine de la santé qui a formulé 41 recommandations pour répondre à cette problématique. La première conséquence des dérives sectaires dans le domaine de la santé est un nombre important de ...

Extension du plateau continental au large de Saint-Pierre-et-Miquelon

M. Stéphane Artano. Édith Piaf disait : « Il y a des silences qui en disent long, comme il y a des paroles qui ne signifient rien. » Depuis le dépôt, en 2014, du dossier d'extension du plateau continental, le Gouvernement français est extrêmement silencieux sur ce sujet. Les propos tenus par Emmanuel Macron lors du grand débat à l'Élysée, en février 2019, ne nous ont pas rassurés. J'aimerais q...

France Ô

M. Stéphane Artano. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture. L'audiovisuel public fait actuellement l'objet de toutes les attentions, avec 80 millions d'euros d'économies supplémentaires demandés aux entreprises du secteur, la fuite malheureuse d'un rapport qui propose la suppression de France Ô, le basculement de France 4 sur le numérique et, dernièrement, les propos peu amènes...

Assises de l'Outre-mer

M. Stéphane Artano. Ma question s'adresse à Mme la ministre des outre-mer. Madame la ministre, vous lancerez jeudi, à Saint-Pierre-et-Miquelon, les assises de l'outre-mer voulues par la Président de la République. J'espère qu'elles ne connaîtront pas le triste succès des états généraux des outre-mer. Je formule le vœu sincère qu'elles soient un véritable succès pour la République. Depuis hui...