Interventions en hémicycle de Stéphane Demilly

Madame la ministre, les COP régionales ont été lancées à la fin de l'année 2023. Territorialiser la planification écologique est une très bonne idée sur le papier, mais les derniers signaux envoyés par le Gouvernement sur les questions écologiques n'invitent pas à l'optimisme. En témoigne la baisse de 1, 4 milliard d'euros du budget du ministè...

Les régions s'inquiètent à juste titre de cette potentielle pénurie de moyens. Cela vient renforcer un sentiment d'incompréhension déjà très présent chez nos élus, un sentiment qui s'aggrave face à la mise en pratique de certaines politiques environnementales. Je veux bien sûr parler de l'objectif ZAN, omniprésent – et c'est peu de le dire ! –...

Madame la ministre, les COP régionales ont été lancées à la fin de l’année 2023. Territorialiser la planification écologique est une très bonne idée sur le papier, mais les derniers signaux envoyés par le Gouvernement sur les questions écologiques n’invitent pas à l’optimisme. En témoigne la baisse de 1, 4 milliard d’euros du budget du ministè...

Les régions s’inquiètent à juste titre de cette potentielle pénurie de moyens. Cela vient renforcer un sentiment d’incompréhension déjà très présent chez nos élus, un sentiment qui s’aggrave face à la mise en pratique de certaines politiques environnementales. Je veux bien sûr parler de l’objectif ZAN, omniprésent – et c’est peu de le dire ! –...

Les régions s’inquiètent à juste titre de cette potentielle pénurie de moyens. Cela vient renforcer un sentiment d’incompréhension déjà très présent chez nos élus, un sentiment qui s’aggrave face à la mise en pratique de certaines politiques environnementales. Je veux bien sûr parler de l’objectif ZAN, omniprésent – et c’est peu de le dire ! –...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui tend à encadrer l’exercice du droit de grève dans les transports lors de périodes stratégiques. Je vais vous expliquer pourquoi cette proposition n’est ni inconstitutionnelle ni incompatible avec nos engagements internationaux...

Pour répondre à cette question, soyons factuels et observons des données tangibles et incontestables, sauf naturellement à faire preuve de mauvaise foi. Sans remonter jusqu’à 1947, depuis janvier 2022, soit assez récemment, on décompte plus de soixante-dix mouvements de grève des agents de transport ferroviaire. Or ces mouvements sont toujours...

Je rapporterai les propos, non pas de Montesquieu, mais de Mme Michu, qui prend le train tous les jours pour aller bosser et qui estime qu’il faut mettre fin à tous ces détournements du droit de grève et à toutes ces stratégies insupportables, qui transforment le client en monnaie d’échange et en moyen de pression.

La commission a d’ailleurs augmenté de vingt-quatre heures les délais de transmission des déclarations individuelles de participation à la grève. C’est la moindre des choses, car la grande maison ferroviaire doit non seulement s’organiser sur le plan technique, mais, accessoirement, elle doit aussi informer ses voyageurs. Je rappelle du reste ...

Je pense aussi à l’Italie et à l’Espagne, qui ont mis en place dans leur droit un régime général de garantie du service minimum. Le système proposé par le président Marseille est d’ailleurs calqué sur le système italien, qui prévoit des périodes de suspension du droit de grève déterminées par la négociation collective. Ce système existe depuis ...

M. Stéphane Demilly. Cette proposition de loi n’étant ni inconstitutionnelle ni conventionnelle, je vous invite donc à voter contre la présente motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui tend à encadrer l'exercice du droit de grève dans les transports lors de périodes stratégiques. Je vais vous expliquer pourquoi cette proposition n'est ni inconstitutionnelle ni incompatible avec nos engagements internationaux...

Pour répondre à cette question, soyons factuels et observons des données tangibles et incontestables, sauf naturellement à faire preuve de mauvaise foi. Sans remonter jusqu'à 1947, depuis janvier 2022, soit assez récemment, on décompte plus de soixante-dix mouvements de grève des agents de transport ferroviaire. Or ces mouvements sont toujours...

Je rapporterai les propos, non pas de Montesquieu, mais de Mme Michu, qui prend le train tous les jours pour aller bosser et qui estime qu'il faut mettre fin à tous ces détournements du droit de grève et à toutes ces stratégies insupportables, qui transforment le client en monnaie d'échange et en moyen de pression.

La commission a d'ailleurs augmenté de vingt-quatre heures les délais de transmission des déclarations individuelles de participation à la grève. C'est la moindre des choses, car la grande maison ferroviaire doit non seulement s'organiser sur le plan technique, mais, accessoirement, elle doit aussi informer ses voyageurs. Je rappelle du reste ...

Je pense aussi à l'Italie et à l'Espagne, qui ont mis en place dans leur droit un régime général de garantie du service minimum. Le système proposé par le président Marseille est d'ailleurs calqué sur le système italien, qui prévoit des périodes de suspension du droit de grève déterminées par la négociation collective. Ce système existe depuis ...

M. Stéphane Demilly . Cette proposition de loi n'étant ni inconstitutionnelle ni conventionnelle, je vous invite donc à voter contre la présente motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.

La population française vieillit, c'est inéluctable ; les personnes âgées de plus de 60 ans, qui sont 15 millions aujourd'hui, seront 20 millions en 2030 et près de 24 millions en 2060. Le mode de vie de notre société doit donc changer. Nous sommes tous responsables dans la grande lutte contre la solitude qui s'engage, notamment à l'âge où s'a...

La population française vieillit, c’est inéluctable ; les personnes âgées de plus de 60 ans, qui sont 15 millions aujourd’hui, seront 20 millions en 2030 et près de 24 millions en 2060. Le mode de vie de notre société doit donc changer. Nous sommes tous responsables dans la grande lutte contre la solitude qui s’engage, notamment à l’âge où s’a...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, le transport aérien sort tout juste d'une terrible crise, un retour à la normale du trafic est prévu en 2024, mais déjà de nouveaux défis importants se présentent. Je veux commencer par dire un mot sur l'administration responsable du secteur, dont la situation est plu...