Interventions en hémicycle de Stéphane Demilly

La crise énergétique que nous traversons est sans précédent : restrictions de gaz, centrales nucléaires à l’arrêt, barrages en manque d’eau après les sécheresses estivales, tout le parc de production électrique français est sous pression et nos concitoyens sont confrontés à des difficultés inédites. Le projet de loi que nous examinons a pour a...

M. Stéphane Demilly. …en concertation avec les représentants des territoires et que le débat parlementaire qui s’ouvre soit constructif.

Cette prise de parole tombe un peu à l’eau, compte tenu de notre discussion précédente relative aux éoliennes… Je m’attarderai un instant sur le « i » du PLUi, qui signifie : « intercommunal ». Lorsque le PLUi a été élaboré au sein de mon conseil communautaire, je me souviens que nous avons eu des débats très longs. Les conseils municipaux en...

En effet !

Monsieur le rapporteur pour avis, j’ai bien vu, en lisant le sous-amendement n° 650 rectifié, que vous aviez remplacé le maire par le conseil municipal. Il était en effet surprenant d’avoir à la fois un élu nominatif et une structure telle qu’un EPCI. Moyennant cette correction de forme, je voudrais revenir sur le fond. Sans vouloir jouer le r...

Je suis tout de même assez dubitatif : n’est-ce pas une porte ouverte, finalement, à tout projet d’investissement dont la compétence est intercommunale, mais qui concerne une commune ? Ce droit d’opposabilité conféré au conseil municipal sur une compétence transférée ne crée-t-il pas un précédent ? Je salue néanmoins cette proposition et je so...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui répond à une demande de longue date des communes littorales. La loi du 3 janvier 1986, dite loi Littoral, encadre strictement les conditions d’aménagement et...

Cet amendement a pour objet la fixation par décret les conditions dans lesquelles les évaluations de pertes à la suite d’un événement climatique peuvent faire l’objet d’une demande de réévaluation par les exploitants. En effet, lors d’une demande de réévaluation, les commissions d’enquête qui se rendent sur le terrain sont amenées – et à mon a...

Le présent projet de loi introduit, dans son article 3 ter, une minoration de l’aide à l’installation de jeunes agriculteurs si ces derniers n’ont pas souscrit une assurance multirisque climatique (MRC) ou réalisé un diagnostic de gestion des risques. Ainsi que l’a rappelé notre collègue Daniel Salmon, cette disposition vient encore pén...

Cet amendement vise à considérer que tout risque climatique est assurable et que l’exception de la non-assurabilité demeure couverte par le régime des calamités agricoles. Cela doit être le cas, notamment, pour les risques qui varient en raison de l’évolution climatique et des changements de pratiques agricoles. Nous savons que les risques cli...

Non, je le retire, monsieur le président.

À la lecture de l’exposé des motifs de cette proposition de loi de mon collègue et ami Olivier Henno, je me suis posé quatre questions. Premièrement, y a-t-il vraiment un problème de natalité en France ? Deuxièmement, le montant des allocations familiales est-il de nature à influencer le taux de fécondité ? Troisièmement, faut-il une politique ...

L’article 1er que nous nous apprêtons à examiner a donné lieu à des débats houleux à l’Assemblée nationale, parfois sans lien direct d’ailleurs avec l’objet du texte étudié – comment pouvait-il en être autrement dans un pays qui compte 66 millions d’infectiologues ? Pardon pour cette ironie qui contraste avec la gravité de la situation… L’ampl...

Parce que je suis effectivement nourri d’une douloureuse expérience personnelle, parce que je suis outré de l’attitude de ceux qui oublient que la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres, parce que je considère que rejeter ce texte serait une insulte à la communauté scientifique, je voterai l’article 1er et l’ensemble du projet...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes en état d’urgence climatique. Alors que la COP26 vient de commencer, il est essentiel pour les citoyens du monde entier que nous tenions les promesses de l’accord de Paris. La lutte contre le réchauffement climatique est notre plus grand défi actuel et c’est le ...

Les pays doivent s’engager à atteindre des objectifs plus ambitieux pour réduire leurs émissions d’ici à 2030. Ils doivent élaborer des mesures d’adaptation aux conséquences du changement climatique, et naturellement accroître le financement en faveur de la transition écologique. Cela vaut en particulier pour les pays en développement. Cependa...

L’article 49 intègre l’objectif de réduction de l’artificialisation des sols dans les documents de planification régionaux. S’il est nécessaire et légitime que la lutte contre l’artificialisation des sols et la réduction de la consommation des espaces naturels soient intégrées dans les règles générales du schéma régional d’aménagement, de déve...

Cet amendement vise à mentionner expressément les objectifs de la loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire relatifs aux zones de revitalisation rurale (ZRR) parmi les éléments à prendre en compte dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols. Voilà un quart de siècle, le législate...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.