Interventions en hémicycle de Stéphane Demilly

Je voudrais profiter des avis favorables que M. le rapporteur général et M. le ministre viennent d’émettre pour vous parler spécifiquement de l’aéroport de Bordeaux-Mérignac. Son nouveau plan de gêne sonore, qui devrait remplacer sous peu le plan actuel datant de 2004, inclura dans son périmètre environ 1 200 logements supplémentaires. Actuell...

Cet amendement, identique au précédent, vise à prévoir un crédit d'impôt équivalent à 50 % du surcoût entre l'achat effectif de carburants d'aviation durables (CAD) et l'achat théorique de kérosène. L'usage des carburants d'aviation durables est la seule solution pour décarboner aujourd'hui les vols long-courriers. C'est pourquoi le règlement ...

Très bien !

Cet amendement, identique au précédent, vise à prévoir un crédit d’impôt équivalent à 50 % du surcoût entre l’achat effectif de carburants d’aviation durables (CAD) et l’achat théorique de kérosène. L’usage des carburants d’aviation durables est la seule solution pour décarboner aujourd’hui les vols long-courriers. C’est pourquoi le règlement ...

Très bien !

Le présent amendement tend à créer un dispositif de déduction d'impôt en faveur des compagnies qui achètent ou louent pour une longue durée des aéronefs émettant moins de gaz à effet de serre que ceux qu'elles utilisaient précédemment. La décarbonation du transport aérien exige d'atteindre un objectif de neutralité carbone d'ici à 2050. Actue...

Le présent amendement tend à créer un dispositif de déduction d’impôt en faveur des compagnies qui achètent ou louent pour une longue durée des aéronefs émettant moins de gaz à effet de serre que ceux qu’elles utilisaient précédemment. La décarbonation du transport aérien exige d’atteindre un objectif de neutralité carbone d’ici à 2050. Actue...

Défendu.

Défendu.

En France, nous avons la chance d’avoir une industrie d’excellence : le secteur aéronautique, qui représente 300 000 emplois directs, 1 million d’emplois indirects et 20 milliards d’euros d’excédents commerciaux. Ce que l’on a dénommé la « taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance » est une mesure juridique, o...

L'objet de cet amendement est également d'augmenter les plafonds de déduction pour épargne de précaution, tout en les rendant plus progressifs, afin de répondre au mieux aux besoins des exploitants agricoles. Une entreprise agricole se doit d'anticiper au mieux les variations de résultats, mais également les variations de ses charges. Malheure...

Cet amendement vise à rendre applicable l'augmentation des plafonds de la déduction pour épargne de précaution et de l'exonération des plus-values dès le 1er janvier 2023. La remise en cause progressive de la détaxation du gazole non routier représente un effort budgétaire annuel de 70 millions d'euros par an jusqu'en 2030 pour l'ensemble des ...

Non, je les retire, monsieur le président.

Cet amendement tend à compléter l'amendement n° I-778 rectifié, qui visait à augmenter les plafonds de DEP, tout en les rendant plus progressifs, afin de répondre au mieux aux besoins des exploitants agricoles. L'évolution des plafonds de déduction de l'épargne de précaution n'a de sens que si le plafond global pluriannuel de déduction pratiqu...

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui est une réponse nécessaire aux problèmes rencontrés par le monde agricole ou, plus exactement, l'une des réponses nécessaires. Est-il utile de rappeler le truisme selon lequel de notre modèle agricole dépend notre souveraineté alimentaire ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui est une réponse nécessaire aux problèmes rencontrés par le monde agricole ou, plus exactement, l'une des réponses nécessaires. Est-il utile de rappeler le truisme selon lequel de notre modèle agricole dépend notre souveraineté alimentaire ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui est une réponse nécessaire aux problèmes rencontrés par le monde agricole ou, plus exactement, l'une des réponses nécessaires. Est-il utile de rappeler le truisme selon lequel de notre modèle agricole dépend notre souveraineté alimentaire ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui est une réponse nécessaire aux problèmes rencontrés par le monde agricole ou, plus exactement, l’une des réponses nécessaires. Est-il utile de rappeler le truisme selon lequel de notre modèle agricole dépend notre souveraineté alimentaire ...

Avec ma collègue Denise Saint-Pé, que j'associe à ma question, nous sommes persuadés que l'hydrogène est appelé à prendre une importance capitale dans la transition énergétique. Monsieur le ministre, la France dispose d'atouts technologiques et d'une politique offensive d'accompagnement financier des projets, au travers du plan hydrogène 2030,...