Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Stéphane FOUASSIN
76 interventions trouvées.
Cet amendement vise à reconnaître, à encourager et à faciliter l'accès des femmes aux responsabilités locales. En cas de congé de maternité, de paternité ou d'adoption, nous proposons que soit maintenue l'indemnité de fonction, dont aura été soustrait le montant des indemnités journalières versées par ailleurs au titre de la sécurité sociale. ...
Cet amendement est défendu.
Cet amendement est défendu.
Il est défendu, monsieur le président !
Défendu !
Défendu !
Cet amendement est défendu.
Cet amendement est défendu.
Le présent amendement vise à ouvrir la possibilité de recourir à la visioconférence pour un membre du conseil municipal empêché professionnellement. Cette mesure permettrait, par exemple, aux conseillers municipaux en déplacement professionnel loin de leur commune de continuer de participer aux réunions du conseil et donc de prendre part aux d...
Il est également défendu, monsieur le président.
L’amendement vise à améliorer la gestion des situations d’urgence au sein des collectivités territoriales. L’introduction d’une disposition spécifique au sein de l’article L. 2123-1 du code général des collectivités territoriales a pour objet d’offrir un cadre adapté aux membres du conseil municipal exerçant, en plus de leurs fonctions électiv...
Le présent amendement vise à ouvrir la possibilité de recourir à la visioconférence pour un membre du conseil municipal empêché professionnellement. Cette mesure permettrait, par exemple, aux conseillers municipaux en déplacement professionnel loin de leur commune de continuer de participer aux réunions du conseil et donc de prendre part aux d...
Il est également défendu, monsieur le président.
Le présent amendement vise à ouvrir la possibilité de recourir à la visioconférence pour un membre du conseil municipal empêché professionnellement. Cette mesure permettrait, par exemple, aux conseillers municipaux en déplacement professionnel loin de leur commune de continuer de participer aux réunions du conseil et donc de prendre part aux d...
