Interventions de Stéphane FOUASSIN

Il est également défendu, monsieur le président.

L'amendement vise à améliorer la gestion des situations d'urgence au sein des collectivités territoriales. L'introduction d'une disposition spécifique au sein de l'article L. 2123-1 du code général des collectivités territoriales a pour objet d'offrir un cadre adapté aux membres du conseil municipal exerçant, en plus de leurs fonctions électiv...

L'amendement vise à améliorer la gestion des situations d'urgence au sein des collectivités territoriales. L'introduction d'une disposition spécifique au sein de l'article L. 2123-1 du code général des collectivités territoriales a pour objet d'offrir un cadre adapté aux membres du conseil municipal exerçant, en plus de leurs fonctions électiv...

Le présent amendement vise à clarifier les obligations d’information entre l’autorité compétente et l’opérateur chargé de la mise en œuvre de l’Orcod. Avec cette modification, la charge de la notification de l’arrêté aux syndicats de copropriétaires, aux copropriétaires et aux occupants est confiée à l’opérateur, à l’instar de ce qui est prévu ...

Cet amendement vise à répondre à un défi majeur en matière d’accès au logement dans les départements et régions d’outre-mer, ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Il tend, en simplifiant les procédures, à faciliter la construction d’équipements nécessaires au développement de ces territo...

Cet amendement, essentiel, vise à renforcer les garanties fondamentales en matière de respect du contradictoire dans le cadre des arrêtés préfectoraux relatifs au traitement de l’insalubrité de l’habitat informel, conformément aux articles 9 et 10 de la loi du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat inf...

Je veux saluer le travail de Mme la rapporteure sur ce texte et celui de Mme la présidente de la commission des affaires économiques, qui a étudié d’arrache-pied les différents dossiers. Le groupe RDPI votera, bien évidemment, ce projet de loi. Monsieur le ministre, je souhaite vous alerter sur les difficultés que connaît le logement outre-me...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la principale initiative du comité interministériel des outre-mer (Ciom) porte sur la refonte de l’octroi de mer. Bien que nous saluions les objectifs de cette réforme, à savoir une baisse des tarifs des biens de consommation courante, il est important de préserver la production ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la principale initiative du comité interministériel des outre-mer (Ciom) porte sur la refonte de l'octroi de mer. Bien que nous saluions les objectifs de cette réforme, à savoir une baisse des tarifs des biens de consommation courante, il est important de préserver la production ...

Je défends la même ligne que certains des collègues qui viennent de s’exprimer. Comment aurions-nous pu voter la suppression de cet article ? Comment aurions-nous expliqué à nos concitoyens que plusieurs millions d’euros d’aides aient été supprimés ? Ce serait un pied de nez au combat que nombre d’entre nous mènent depuis des années. Ce sous-a...

Cet amendement vise à reprendre le sous-amendement n° II-1415. Il est défendu.

Nous sommes à un tournant crucial pour l’avenir de nos territoires ultramarins. Je prends la parole pour défendre un amendement vital visant à accroître les crédits alloués aux contrats de convergence et de transformation (CCT) ainsi qu’aux contrats de développement (CDEV) du programme « Conditions de vie outre-mer ». Bien plus que de simples...

Nous sommes à un tournant crucial pour l’avenir de nos territoires ultramarins. Je prends la parole pour défendre un amendement vital visant à accroître les crédits alloués aux contrats de convergence et de transformation (CCT) ainsi qu’aux contrats de développement (CDEV) du programme « Conditions de vie outre-mer ». Bien plus que de simples...

Nous sommes à un tournant crucial pour l'avenir de nos territoires ultramarins. Je prends la parole pour défendre un amendement vital visant à accroître les crédits alloués aux contrats de convergence et de transformation (CCT) ainsi qu'aux contrats de développement (CDEV) du programme « Conditions de vie outre-mer ». Bien plus que de simples...

La presse est un pilier incontestable de notre démocratie, une voix essentielle qui résonne à travers chaque territoire et un garant de la transparence, de la liberté et du pluralisme. Aujourd’hui, je me tiens devant vous pour défendre un amendement crucial visant à augmenter le niveau de l’aide au pluralisme des titres ultramarins, car la pre...

Oui, madame la présidente.

La presse est un pilier incontestable de notre démocratie, une voix essentielle qui résonne à travers chaque territoire et un garant de la transparence, de la liberté et du pluralisme. Aujourd'hui, je me tiens devant vous pour défendre un amendement crucial visant à augmenter le niveau de l'aide au pluralisme des titres ultramarins, car la pre...

Oui, madame la présidente.

Le destin de l’aéroport international de Pierrefonds est aujourd’hui en suspens. Depuis la survenue de la crise du covid-19, en 2020, cet aéroport, ancré dans le sud de La Réunion, lutte pour sa survie. Derrière cette crise et ces défis se dessine un potentiel extraordinaire pour notre région. Nous parlons ici de bien plus qu’un simple aéropo...

Oui, madame la présidente.