Interventions de Stéphane FOUASSIN

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre discussion sur les engagements financiers de l'État pour l'année 2024 est cruciale. Elle façonne notre responsabilité en matière de développement économique international, de préservation de nos intérêts nationaux et de promotion de politiques d'épargne solides. Bien que légè...

Madame la présidente, monsieur le ministre, la mission « Économie » comprend une grande variété de programmes : « Développement des entreprises et régulations », « Statistiques et études économiques », « Plan France Très Haut Débit », « Stratégies et études économiques », « Stratégiques économies » ainsi que le financement des opérations patrim...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre discussion sur les engagements financiers de l’État pour l’année 2024 est cruciale. Elle façonne notre responsabilité en matière de développement économique international, de préservation de nos intérêts nationaux et de promotion de politiques d’épargne solides. Bien que légè...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, créée en réponse aux répercussions économiques de la crise sanitaire par la loi de finances initiale pour 2021, la mission « Plan de relance » a été dotée de 36, 2 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 21, 8 milliards d'euros en crédits de paiement. Elle rassemble...

Notre groupe votera donc ces crédits.

Madame la présidente, monsieur le ministre, la mission « Économie » comprend une grande variété de programmes : « Développement des entreprises et régulations », « Statistiques et études économiques », « Plan France Très haut débit », « Stratégies et études économiques », « Stratégiques économies » ainsi que le financement des opérations patrim...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, créée en réponse aux répercussions économiques de la crise sanitaire par la loi de finances initiale pour 2021, la mission « Plan de relance » a été dotée de 36, 2 milliards d’euros en autorisations d’engagement et de 21, 8 milliards d’euros en crédits de paiement. Elle rassemble...

Notre groupe votera donc ces crédits.

Il s’agit d’un amendement de Mme Nadège Havet. La mise en place de la TICGN visait à inciter les consommateurs à réduire leur consommation de gaz, afin de faire baisser les émissions de gaz à effet de serre (GES). Or le développement de la production de biogaz sur notre territoire, grâce à la méthanisation agricole, à celle des boues de statio...

Cet amendement, adopté en commission des finances à l'Assemblée nationale, a pour objet d'appliquer un taux réduit de TVA aux réseaux de froid justifiant d'un taux d'énergie renouvelable et de récupération supérieur à 50 %. La directive européenne 2022/542 le permet, car elle intègre la livraison de refroidissement urbain dans le champ de l'art...

Cet amendement, adopté en commission des finances à l’Assemblée nationale, a pour objet d’appliquer un taux réduit de TVA aux réseaux de froid justifiant d’un taux d’énergie renouvelable et de récupération supérieur à 50 %. La directive européenne 2022/542 le permet, car elle intègre la livraison de refroidissement urbain dans le champ de l’art...

J’y consens, monsieur le président.

Il s'agit d'un amendement de Mme Nadège Havet. La mise en place de la TICGN visait à inciter les consommateurs à réduire leur consommation de gaz, afin de faire baisser les émissions de gaz à effet de serre (GES). Or le développement de la production de biogaz sur notre territoire, grâce à la méthanisation agricole, à celle des boues de statio...

Nous proposons d'intégrer à la commission d'attribution des logements et d'examen de l'occupation des logements, la fameuse Caleol, un conseiller départemental élu au sein du conseil départemental avec voix consultative. Il s'agit ici de prendre en compte l'expertise des départements en matière d'accompagnement social, ainsi que leur connaissa...

Nous proposons d’intégrer à la commission d’attribution des logements et d’examen de l’occupation des logements, la fameuse Caleol, un conseiller départemental élu au sein du conseil départemental avec voix consultative. Il s’agit ici de prendre en compte l’expertise des départements en matière d’accompagnement social, ainsi que leur connaissa...

Nous proposons d’intégrer à la commission d’attribution des logements et d’examen de l’occupation des logements, la fameuse Caleol, un conseiller départemental élu au sein du conseil départemental avec voix consultative. Il s’agit ici de prendre en compte l’expertise des départements en matière d’accompagnement social, ainsi que leur connaissa...