Élection du président de la république

Créer des bureaux de vote dans les prisons est une idée qui peut paraître séduisante, puisque cela permettrait de mieux respecter le cérémonial républicain. Néanmoins, cette proposition soulève trois difficultés majeures. La première tient à l’élaboration de listes électorales spécifiques pour les détenus, ce qui soulève des questions sous-jac...

Il sera très difficile de tracer la ligne de démarcation entre les dépenses engagées pour les élections régionales, par exemple, et pour l’élection présidentielle. Nous avons auditionné le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : les critères ne sont pas clairs ; ils ne tiennent pas la route ...

Cet amendement répond à celui de M. Alain Richard, qui remettait en cause la fiabilité des téléservices mis à disposition des candidats dans le cadre de la dématérialisation des comptes de campagne et des reçus-dons et prévoyait le retour au format papier en cas de dysfonctionnement. Le président de la Commission nationale des comptes de campa...

Cette réflexion mérite en effet d’être menée, mais c’est à n’en pas douter un travail de longue haleine qu’il nous faudrait ordonner. Il faudrait tout d’abord définir un périmètre d’application. Cela ne pourrait pas concerner eBay, MarketPlace ou Amazon, mais seulement les réseaux sociaux où l’on décrit librement ses opinions. Il faudrait ens...

Pour l’heure, je suis l’avis du Gouvernement, mais ce problème pourrait faire l’objet d’un texte législatif spécifique. En effet, comme vous le rappelez, l’élection présidentielle n’est pas la seule à pouvoir connaître ce genre de désagrément sur les réseaux sociaux : retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Vous l’avez souligné, monsieur Kerrouche, la mission d’information sur le vote à distance a démontré toute la complexité de cette procédure. Si j’ai bien compris, vous prévoyez cinq transferts de pli : vers l’électeur, vers le tribunal judiciaire, vers la commission de vote par correspondance, de nouveau vers le tribunal judiciaire et, enfin, ...

Votre amendement me semble malheureusement fragile constitutionnellement, madame Assassi. Au regard du principe de la liberté de la presse, il peut être considéré comme une entrave. Comme nous l’avons vu dans le cadre des travaux de la commission, il serait plus opportun de travailler sur la transparence des sondages, sans les interdire. C’est...

Je vous confirme que cette disposition figure dans la loi Engagement et proximité ; il s’agit peut-être d’une mauvaise mise à jour du site que vous avez consulté. L’article L. 71 du code électoral dispose désormais que « tout électeur peut, sur sa demande, exercer son droit de vote par procuration ». C’est la raison pour laquelle la commission...

Cet amendement est satisfait. En effet, un site internet existe déjà, qui permet de centraliser l’ensemble des professions de foi des candidats. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.