Sécurité globale

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi sur laquelle nous sommes conduits à nous prononcer a suscité, rappelons-le, d’importants remous dans le débat public et donné lieu à de nombreuses manifestations sur la voie publique en dépit même des contraintes particulières tenant à la crise sanitaire. Aussi...

Nous ne pouvons que nous en féliciter. Outre le volet de cet article très controversé, de nombreuses modifications sénatoriales ont été conservées dans le texte que nous examinons. Sans revenir à cette proposition de loi dans le détail, plusieurs points méritent, selon nous, d’être soulignés et mis en exergue. Ainsi, contrairement au texte in...

M. Stéphane Le Rudulier. Pour l’ensemble de ces raisons exposées, le groupe Les Républicains votera en faveur de la proposition de loi élaborée par la commission mixte paritaire.

Cet amendement de ma collègue Alexandra Borchio Fontimp concerne la provocation à des actes terroristes et l’apologie de ces actes, qui ne doivent évidemment bénéficier d’aucune clémence de notre part. L’argument de la liberté d’expression est souvent avancé pour justifier de tels actes, mais il ne doit pas se transformer en droit à la haine. ...

Cet amendement vise à renforcer la lutte contre l’alcoolémie et l’usage des stupéfiants sur la route. Ces deux problématiques majeures sont génératrices d’accidents plus ou moins graves, parfois mortels. Nous souhaitons permettre, à titre expérimental, aux directeurs de police municipale ou aux chefs de service de la police municipale de procé...