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Les amendements de Stéphane Le Rudulier pour ce dossier
24 interventions trouvées.
Par cohérence avec les dispositions adoptées par le Parlement dans le cadre de l'examen de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés, l'amendement COM-820 subordonne l'utilisation de drones à une autorisation. L'amendement COM-820 est adopté. L'amendement COM-821 vise à restreindre l'usage des drones aux hypothè...
Cette rédaction tient compte de la décision du Conseil constitutionnel et s'inspire des dispositions que nous avons votées dans la proposition de loi « Sécurité globale ». L'amendement COM-821 est adopté. L'amendement COM-822 tend à préciser qu'en cas d'utilisation d'un drone, la personne faisant l'objet du contrôle en est avisée. L'amendem...
L'amendement COM-826 vise à supprimer le référé pénal en matière d'environnement, dispositif qui n'a été utilisé qu'une fois en vingt-cinq ans. L'amendement COM-826 est adopté.
L'amendement COM-828 vise également à supprimer une demande de rapport. En revanche, je vous propose de maintenir la demande de rapport sur les efforts de la France en vue de la reconnaissance d'un crime d'écocide en droit international. L'amendement COM-828 est adopté. La réunion est close à 11 h 45. - Présidence de M. François-Noël Buffet,...
