Lutte contre le dérèglement climatique

I. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa II. – Alinéa 7 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’obligation pesant sur les autorités organisatrices des transports (AOT) – les régions ainsi qu’Ile-de-France mobilités – de proposer des barèmes tarifaires sur les services TER et les TRANSILIEN incitants les us...

Après l’alinéa 17, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Dans un délai de six mois suivant la date à laquelle les compétences ont été transférées à l’établissement ou au groupement, si au moins un quart des maires des communes membres se sont opposés au transfert, ou si les maires s’opposant à ce transfert représentent au moins un quart de la...

I. – Alinéa 10 Après le mot : interdisent rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , au plus tard le 1 er janvier 2030, les véhicules diesel et assimilés dont la date de première immatriculation est antérieure au 31 décembre 2010 ainsi que les véhicules essence et assimilés dont la date de première immatriculation est antérieure au 31 décembre ...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé « 3° Au IV, après le mot : « utilisés », sont insérés les mots : « pour les nécessités particulières du service ou » Exposé sommaire : Le présent amendement tend à exclure du champ des obligations de verdissement des flottes des collectivités territoriales et de leurs groupements les engins et...

I. – Alinéa 4 Remplacer la date : 31 décembre 2024 par la date : 30 juin 2025 II. – Alinéa 5 1° Remplacer la date : 1 er janvier par la date : 1 er juillet 2° Remplacer la date : 31 décembre par la date : 30 juin III. – Alinéa 6 1° Remplacer le pourcentage : 70 % par le pourcentage : 50 % 2° Remplacer les mots : à compter du...

Alinéas 11 à 15 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Un nouvel article L. 2113-17 du code de la commande publique, introduit par voie d’amendement en séance publique à l’Assemblée nationale, dispose que lorsqu’ils poursuivent un objectif écologiquement responsable, les marchés publics prévoient la part minimale de l’exécution du marché q...

I. Alinéa 10, première phrase Supprimer les mots : , au domaine social et à l’emploi II. Alinéa 10, seconde phrase Après le mot : innovation Insérer les mots : , au domaine social, à l’emploi Exposé sommaire : Plusieurs amendements introduits en séance publique à l’Assemblée nationale ont modifié l’article L. 2112-2 du code de la comma...

Alinéa 8, première phrase Supprimer les mots : et publiés annuellement Exposé sommaire : Si l'introduction dans les schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) d’indicateurs précis concernant les catégories de l'achat socialement et écologiquement responsables semble opportune pour faire de ce...