Interventions de Stéphane Le Rudulier

Monsieur le rapporteur, je pense que vous avez juridiquement raison, …

… mais philosophiquement et politiquement tort ! Je me contenterai de citer une formule employée par Émile Auguste Garçon, que tout le monde doit connaître dans cet hémicycle : « Le bon fonctionnement de la société veut que le malade trouve un médecin, le plaideur un défenseur, le catholique un confesseur, mais ni le médecin, ni l’avocat, ni l...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous achevons aujourd’hui deux semaines de travaux parlementaires particulièrement intenses sur ce projet de loi consacré à la différenciation, à la décentralisation, à la déconcentration. Autant dire que le sujet était vaste ! Pourtant, l’inscription de ce texte à l’ordre du jour ...

La métropole ayant été créée au 1er janvier 2016, la question des compétences est un débat ancien. Cet amendement a l'inconvénient de couper court aux travaux de la commission sur la réforme métropolitaine lancée il y a un an par la présidente Martine Vassal. Un consensus des élus locaux sur le retour des compétences de proximité est possible, ...

La présidente Vassal estime que la concertation peut aboutir, entre fin septembre et début octobre, à un projet de délibération du conseil de la métropole sur la répartition des compétences entre communes, conseils de territoire et métropole. La question à régler est celle des conseils de territoire et des compétences opérationnelles mutualisée...

Madame la ministre, mes propos feront écho aux vôtres, ce qui ne vous étonnera guère, je l’espère. Il s’agit d’un article essentiel pour le devenir de la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Le législateur, avec la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi Maptam, a été trop vite, trop fort...

Pour répondre à M. Benarroche, il n’est pas question d’opposer la ville-centre, Marseille, aux quatre-vingt-onze autres communes. Il n’y a qu’à voir la représentativité au sein du conseil métropolitain de la ville de Marseille pour s’en convaincre puisque ses représentants constituent 42 % des élus métropolitains. Marseille a donc voix au chapi...

Je voudrais rappeler la philosophie de l’article 56 à l’ensemble de mes collègues. La métropole et les communes membres doivent définir la répartition des compétences entre les différents échelons de la métropole d’Aix-Marseille, à savoir la commune, le conseil de territoire et la métropole en tant que telle. Chaque commune membre proposera un ...

Je serai très bref afin de ne pas prolonger ce débat. Mon amendement ne fait pas mention d’un quelconque périmètre ; il y est question de « l’organisation déconcentrée de la métropole » au regard de compétences opérationnelles mutualisées. Prenons l’exemple de la gestion des déchetteries : celle-ci, on le sait très bien, doit se faire à un ni...

Une de plus !

On parle de millions de plis non distribués. Dans la chaîne de responsabilités - il n'y a certes pas qu'un seul responsable -, selon vous, quelle proportion de manquements peut-on vous imputer ?

À quelle date avez-vous eu connaissance du second opérateur ? Combien de temps vous a-t-il fallu pour réviser l'ensemble de vos process ? La concomitance des deux scrutins a-t-elle eu un impact sur votre mission première ?

Monsieur Grenier, avez-vous fait part de vos difficultés avec Adrexo aux services préfectoraux ? Quelle a été leur réponse ? Monsieur Lefebvre, qu'entendez-vous pas scrutin simple ? Est-ce par rapport au nombre de candidats ?

Vous nous avez dit que, pour le second tour des élections régionales, 60 % de la prestation avait été exécutée, ce qui signifie que 40 % des plis n'ont pu être fournis aux deux opérateurs de distribution. Quelles en sont les raisons principales ? Certains scrutins ne sont pas simples, je le reconnais. Avez-vous déjà dû gérer des élections mun...

Vous avez dit que 2 000 salariés ont été mobilisés pour le premier tour, sur un total de 15 000. C'est une mobilisation assez faible par rapport à l'ensemble de l'effectif... Est-ce pour cela qu'Adrexo a dû faire appel à de l'intérim ? Vous avez doublé le nombre de salariés d'Adrexo impliqués entre le premier et le second tour. Cela reflète-t-i...

Vous nous avez dit que la formation comportait deux temps : la diffusion d'une vidéo, et une mise en pratique d'une heure. Cette formation vous paraît-elle suffisante ? Dans le groupe La Poste, il y a trois ou quatre heures de formation pratique et deux jours de tournée avec le facteur qui a l'habitude de pratiquer le secteur.

Le ministère a argué des difficultés liées au fait qu'il y a eu deux scrutins concomitants, qu'en pensez-vous ?

Avez-vous un cursus de formation spécifique sur la distribution : en quoi consiste-t-il ? Vos offres initiales étaient de 30 à 50 % moins chères que celles de vos concurrents : pourquoi ?

Pourquoi votre offre initiale était-elle 30 à 50 % moins chère ?

La lecture du cahier des charges initial révèle qu'une faible importance est accordée aux moyens humains déployés par l'opérateur s'agissant de la distribution : 32 points sur 1 000 ! Le président de la société Adrexo nous a dit qu'il avait eu recours à de la sous-traitance, ou en tout cas à des sociétés d'intérim, à hauteur de plus de 60 % par...